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Le 10/12/2010
Fiche de lecture

L’article :
Le nouveau Farm Bill
La référence bibliographique:
Petit, M. 2008. Le nouveau Farm Bill. France : 3p
Le sujet :
La nouvelle loi agricoleaméricaine, son contenu et ses implications
Les principaux points traités :
* la nouvelle loi agricole américaine est contradictoire avec tout accord multilatéral et toute règle énoncée à l’OMC, au cyclede DOHA 2001. Cette loi était non seulement contradictoire aux règles de l’OMC mais aussi contradictoire à la position des Etats-Unis sur les négociations agricoles.
* le désaccord concernantcette loi entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ceci témoigne le poids politique important que détiennent les lobbies agricoles.
* l’élargissement du champ d’action de la nouvelle « FarmBill ». En effet, cette loi couvre aussi bien les subventions touchant des cultures non traditionnellement couvert par les dépenses budgétaires de l’Etat que des nouvelles mesures prises à savoir« Target Price » et des nouveaux instruments comme « l’assurance revenu ».
* la redistribution des subventions versées : vu le poids politique des lobbies agricoles, les subventions versées auxbénéficiaires touchent généralement les agriculteurs qui ont un revenu important par rapport au contribuable moyen. Ceci induit et renforce l’écart qui existe entre les couches sociales aux Etats-Unis.
*constitution de la Farm Bill : la mise en place de ce projet de loi est mis sous l’effet de plusieurs facteurs externes qui vont de la réponse aux besoins financiers de certains agriculteurs jusqu’àla satisfaction de la volonté politique de certains preneurs de décisions.

Les principaux points en suspend
* la politique « Farm bill » n’était pas explicite au niveau de cet article : c’estquoi le farm bill ? comment il se constitue ? y a-t-il une étude économique pertinente sur la quelle est basée cette politique ?
* ce qu’on a pu conclure après la lecture de cet article...
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