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{draw:frame} Sciences Po Formation octobre 2009
Élaborer et rédiger des textes normatifs : atelier de spécialisation
Entraînement à la recherche juridique
NB : ce support de formation est constamment tenu à jour sur le web à l'adresse suivante :
http://www.servicedoc.info/scpo/scpo.htm
et la version imprimable (PDF) est sur http://www.servicedoc.info/scpo/scpo_legistique.pdf
Cedocument est le support de formation d'un cours créé en mars 2009 consacré à la recherche documentaire pour l'aide à la rédaction juridique (et notamment normative) et réalisé dans le cadre de la formation Élaborer et rédiger des textes normatifs : atelier de spécialisation (Code : IDP25)
Objectifs et méthodes
Élaborer et rédiger des textes normatifs : atelier de spécialisationEntraînement à la recherche juridique
Gagner en rapidité de recherche des diverses sources (législation et jurisprudence) et références.
Rappels des objectifs généraux de la formation.
Ce séminaire vise à aider les participants à améliorer la qualité des textes produits par l’administration.
Respect de la hiérarchie des normes, choix de la norme adéquate, prise en compte de l'environnementjuridique existant, rappel des procédures d'élaboration de la norme, règles de publication et de signature, sont autant de pré-requis qu’il convient de rappeler précisément.
Ce séminaire permet également et surtout de travailler la qualité de la rédaction (vocabulaire, sigles, ponctuation, mentions inutiles, structuration, etc.) et la présentation (note d'accompagnement, exposé des motifs, rapportde présentation).
Enfin, il permet le renforcement des capacités de lecture critique et de prise en compte des textes déjà intervenus afin de prévenir le contentieux administratif.
Cette demi-journée de formation conduira à faire le point sur l’accompagnement documentaire aux rédacteurs des textes juridiques.
Cet « accompagnement documentaire » est l’ensemble des outils susceptibles d’êtremis à disposition afin d’assister à la rédaction de textes normatifs. On verra tout d’abord les outils d’aide à la légistique, puis dans un second temps l’offre documentaire classique en termes de recherche en législation.
Une dernière série de fiches permettra ensuite de présenter rapidement les méthodes d’auto-formation à la recherche documentaire juridique, puis spécifiquement la recherchede jurisprudence et enfin la recherche de doctrine juridique.
Les aides à la légistique
Le Guide de légistique
La « légistique », ou l’art de « faire les lois » : son nom complet est le Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, réalisé conjointement par le Secrétariat général du gouvernement (et en particulier sa mission « qualité de la norme » au sein du servicede la législation et de la qualité du droit) et le Conseil d’Etat.
 Broché: 549 pages
 Editeur : La Documentation Française; Édition : édition 2007 (16 novembre 2007)
 Langue : Français
 ISBN-10: 2110062827
 ISBN-13: 978-2110062826
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110062826/index.shtml
http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2110062827/
{draw:frame}Ce guide est la mise à jour très développée des anciens aide-mémoire réalisés par le SGG (secrétariat général du gouvernement) Ainsi la circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d’élaboration de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (Journal officiel du 1er février 1997, p. 1720http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000380718 )
Celle-ci était la mise à jour de la circulaire relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au journal officiel et de la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre du 2 janvier 1993 (Publiée au Journal officiel "Lois et Décrets" du 7 janvier 1993, page 384, non...
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