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Droit des associations

Le modèle associatif avant 1901

1. À l’époque antique
Des témoignages d’une forme de " vie associative " active dès l’Antiquité romaine nous sont parvenus. C’est dans le domaine religieux que se concentre alors le plus grand nombre d’associations. Des groupements sont ainsi voués au culte de telle ou telle divinité. Il existe également des associations funéraires,dont le but est de prendre en charge l’organisation des obsèques de leurs membres et on voit apparaître très tôt des associations à vocation politique.

2. Au moyen-Age et à l’époque moderne
À l’époque médiévale, ouvriers et commerçants s’organisent en corporations de manière à défendre leurs intérêts, mais aussi à réglementer l’entrée dans la profession et son exercice. Les religieux, eux aussi,se regroupent pour une part d’entre eux en congrégations. Néanmoins, quel que soit l’objet du regroupement, la dimension religieuse est très fréquemment présente. Ainsi, les corporations de métiers prennent l’habitude de se placer sous la protection d’un saint particulier.
Cependant, l’association sous toutes ses formes suscite toujours la méfiance du pouvoir central. En effet, Il y voit uncontre-pouvoir cherchant à lui disputer la prise en charge de l’intérêt général. C’est pourquoi il est rare que des groupes se développent officiellement. Lorsqu’ils sont vraiment indépendants, c’est de manière clandestine qu’ils poursuivent leur action. Sinon, ils sont contrôlés plus ou moins directement par le pouvoir monarchique. Les associations qui n’ont pas reçu d’approbation royale sontprohibées.
En revanche, l’autorisation royale, lorsqu’elle est obtenue, s’accompagne de privilèges (impôts, pouvoir de réglementation à l’égard des membres...). À partir du XVIe siècle, les associations les plus importantes sont les corporations de métiers puisqu’à partir de cette époque, des professions ne peuvent être exercées en dehors de l’appartenance à la corporation correspondante.

3. Leslumières et la Révolution française
À l’époque des Lumières, les corporations font l’objet de vives critiques, on leur reproche notamment de faire peser un poids excessif sur les individus en encadrant totalement leur vie professionnelle et en empiétant trop souvent sur leur vie privée.
La loi du 21 août 1790 consacre le droit de s’assembler paisiblement et de former des société libres, à conditiond’observer les lois valables pour l’ensemble des citoyens. Toutefois, dès 1791, cette liberté est restreinte aux associations à but politique (nombreux "clubs" sous la Révolution). En effet, le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 abolit les corporations. Puis, quelques mois plus tard, en mettant en pratique la liberté du commerce et de l’industrie, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit touttype d’association à vocation professionnelle. Les congrégations religieuses et les confréries subissent un sort analogue : elles sont interdites par la loi du 18 août 1792.

4. Le XIXè siècle
Tout au long du XIXe siècle, la méfiance à l’égard des associations perdure, y compris envers celles qui réunissent des ouvriers dans le but de venir en aide aux plus démunis d’entre eux (sociétés desecours et d’assistance). Il n’est plus alors question de liberté d’association. Il faut attendre la IIIe République et la loi du 1er juillet 1901 pour qu’un statut libéral des associations soit mis en place.

La loi de 1901

L’avènement de la liberté d’association, acquise le 1er juillet 1901, a été favorisé par plusieurs évolutions dont les origines remontent à la fin du Second Empire. LorsquePierre Waldeck-Rousseau prend la tête du gouvernement en 1899, l’un de ses objectifs est la mise en place de la liberté d’association. Il faut attendre le 1er juillet 1901 pour que le texte soit promulgué. L’association y est définie en ces termes : "L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur...
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