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  • Publié le : 14 avril 2011
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1) Les prêts immobiliers écologiques : l’éco-prêt à taux zéro

Entrant dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) était à la base conçupour financer la réalisation de travaux à caractère écologique élaboré au sein de logements anciens ou pour l’achat de bien immobilier neuf labélisé basse consommation énergétique.

L’éco-prêt à tauxzéro est applicable depuis le 1er janvier 2009, après l’approbation de l’Assemblée Nationale lors du vote de la loi de Finances de 2009. Pourtant la convention qui établit dans le détail ledispositif d’application du prêt a été signée seulement le 26 février 2009. Cette convention fut approuvée par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, les banques, l’Ademe ainsi que par des représentants dusecteur du bâtiment.
Suite à certaines modifications, l’éco-prêt ne devait pas être proposable par les banques avant avril 2009 soit 4mois après son entré en vigueur.

L’éco-prêt a taux zéro nepeut être délivré qu’à la seule condition qu’il serve à financer la réalisation de travaux s’inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique du logement du demandeur. Il est accessible à tousles propriétaires de tout bien immobilier ancien dont la construction s’est terminée avant le 1er 1990. Tous les travaux émanant de la possession de ce prêt à taux zéro doivent cependant s’effectuersur la résidence principale de l’emprunteur.

Les prêts immobiliers écologiques sont distribués par des établissements bancaires tout en ayant connaissance de la destination des travaux. Pour cela,un professionnel aura la charge de réaliser un devis détaillé des travaux à réaliser. Les prêts sont délivrés pour une durée de 10ans, voire prolongée jusqu’à 15 ans. Le montant des prêts estplafonné à 30000 euros par logement concerné.

Il faut savoir que le prêt immobilier écologique est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’habitat ou avec des aides similaires délivrées par...
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