Document

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (824 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Au niveau juridique, le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, le statut despersonnes d’origine étrangère[1] est marqué par la prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née enFrance de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le XIXe siècle développe laconception juridique et politique du terme « étranger » à mesure que s'affirme celle de la « nationalité ». Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne etnon du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que, sous laTroisième République, la loi du 26 juin 1889 assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit de sol restera un fondement du droitde l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XXe siècle (loi du 22 juillet 1993).

À partir du XVIIIe siècle, la croissance démographique de la France ralentit. La Belgique et la Suissefournissent alors les plus gros contingents d'immigrants en tant que « travailleurs étrangers »[2], mais au XIXe siècle, leur croissance démographique commence à rejoindre celle de la France. C'estalors que l'immigration italienne, pays à forte croissance démographique, prend le relais, le statut de Nice et de la Savoie (annexés en 1860 par Napoléon III) favorisant les mouvementstransfrontaliers[3].

À partir de 1851, l'État intègre dans le recensement des données concernant la nationalité et le lieu de naissance, fournissant ainsi une base pour estimer le nombre et la proportion des...
tracking img