Sénégal
Le secteur de la justice et l’État de droit
DOCUMENT DE DISCUSSION

Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa

Novembre 2008

UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE

Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par: l’Open Society Initiative for West Africa ISBN: 978-1-920299-11-8 Pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP 10th Floor, Braamfontein Centre 23 Jorissen Street P.O. Box 678, Wits 2050 Johannesbourg Afrique du Sud www.afrimap.org Open Society Initiative for West Africa Immeuble EPI, Boulevard du Sud X Rue des Ecrivains Point E BP 008, Dakar-Fann Dakar Sénégal www.osiwa.org Maquette et impression: Greymatter & Finch, Afrique du Sud

Table des matières
Introduction I. Conventions internationales et constitution
A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales

1

3
3

B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois

4 6

II. III.

Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats
A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats

8 10
10 11

IV. V.

Garanties d’un procès équitable
A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal

14
14 15

Renforcer l’accès à la justice
A. Rationaliser les juridictions régionales et départementales B. Accélérer les procédures de mise en état

17
17 18

Conclusion: le paradoxe sénégalais

20

Introduction
Dès l’accession à son indépendance, le Sénégal a fait une option claire