Chapitre 2 : Les enjeux de la matière douanière pour les entreprises
1. Objectif

Dans un contexte marqué par la concurrence et la crise économique, si l’on rajoute à cela une crise de compétitivité, une entreprise doit se démarquer économiquement parlant.
Les enjeux douaniers, et surtout les pénalités d’infraction, doivent être évités.
Dans de nombreuses entreprises, les données douanières restent mal connues.
Quels sont les risques en matière douanière ?
Comment optimiser la fonction douane dans une entreprise ?
Comment gérer au mieux le contentieux douanier ?
2. Pourquoi les entreprises doivent-elles s’intéresser à leurs opérations douanières ?

Exemple : des opérations ont été confiées par l’entreprise à un professionnel de dédouanement. Ce dernier n’a pas eut les informations suffisantes ou n’a pas effectué des mises à jour, et par conséquent il n’a pas rempli la déclaration en douane, conformément à la réglementation.
Erreurs possibles :
Erreur de classement -> mauvaise nomenclature technique
On peut intégrer des coûts à la base taxable. Dans ce cas l’administration des douanes, qui a de larges pouvoirs de contrôle, va redresser les importations. Le redressement douanier peut remonter jusqu’à 3ans. La douane considère alors qu’il y a eut des erreurs déclaratives.
La donnée douanière fait peser du risque sur l’entreprise (pénalités douanières) et doit être appréhendé avec le plus grand soin possible. Il faut revoir et maîtriser tous les flux d’information qui sont liés à l’échange de biens transfrontaliers ainsi que la contractualisation avec les prestataires en matière de dédouanement et de transport.
3. Le droit douanier : un droit communautaire avec de fortes spécificités nationales

Au sein de l’Union Européenne, première conséquence pour les entreprises, une fois dédouanée, la marchandise, peut circuler librement en Europe.
Cela implique que : les différentes administrations douanières des Etats membres doivent avoir une