Document

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1034 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le recel
 
Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quelqu'en soit sa nature. En rédigeant l'article 321-1 du code pénal, le législateur a entendu donner d'importantes précisions sur l'élément matériel du recel. Il incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit quele receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.
 

Code pénal
Article 321-1 - Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre,en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
 

Selon, l'article 321-1, la chose recelée doit provenir exclusivement d'une action qualifiée de crime ou de délit par laloi. Mais, l'absence de précision sur la nature de l'infraction à l'origine de l'obtention des choses recelées fait que le recel a une portée très large.
La chose recelée peut ainsi provenir d'infractions très diverses : vol, abus de confiance, escroquerie, délit d'initié, abus de biens sociaux, usage de faux, contrefaçon...
L'article 321-1 impose, aussi et surtout, que la personne aitconnaissance de la provenance frauduleuse de la chose. Cette condition que l'on appelle en droit l'élément moral est indispensable pour que l'infraction soit constituée.
Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose niune connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.
Pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture... Face aux indices retenus, le prévenu devra prouver sa bonne foic'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.
 
Le recel par la détention de la chose provenant d'un crime ou d'un délit
L'article 321-1 incrimine le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre.
Dès que la connaissance de l'origine frauduleuse de la chose est établie :
* ilimporte peu que le receleur ait reçu les choses de l'auteur de l'infraction lui même ou par un intermédiaire,
* il importe peu que le receleur ait acquis la chose à titre gratuit (don) ou à titre onéreux (achat),
* il importe peu que la détention soit personnelle (les choses recelées peuvent être détenues par un mandataire),
* la durée de la détention n'a aucune influence sur lacommission de l'infraction. Elle peut être de courte durée lorsque le receleur sert d'intermédiaire comme de longue durée lorsque le receleur conserve la chose pour son usage.
Exemples :
Se rend coupable de recel...
* le journaliste qui détient en connaissance de cause des documents fiscaux provenant d'une violation du secret fiscal
* celui qui s'approprie en connaissance de cause des actionsdont la valeur s'est appréciée par l'incorporation d'actifs provenant d'abus de biens sociaux
* celui qui accepte en paiement des fonds dont il sait provenir d'un délit...
 
Le recel par profit tiré d'un crime ou d'un délit
Le délit de recel s'applique aussi à ceux qui, en connaissance de cause, tirent profit ou bénéfice de l'infraction d'origine.
L'article 321-1 sanctionne donc le recel...
tracking img