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2941 mots 12 pages
<!-- Contrats commerciaux
PRESTATIONS DE SERVICE
FABRICATION
Contrat de sous-traitance (bâtiment) -->

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :

1 - La société [>NOM DE LA SOCIETE<]

d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

2 - La société [>NOM DE LA SOCIETE<]

d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [>DATE<], la société [>NOM DE LA SOCIETE<], dénommée ci-après "Le Maître de l'ouvrage", a confié à l'Entrepreneur la construction de l'ouvrage suivant [>DESIGNATION<] plus amplement défini ci-après, sur un terrain lui appartenant.
L'Entrepreneur souhaite pour la réalisation dudit ouvrage sous-traiter une partie des travaux de construction.

Le Sous-traitant exerce l'activité de [>ACTIVITE DE LA SOCIETE<] depuis [>NBRE D' ANNEES<] années.
Il déclare avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du contrat principal susvisé et de ses annexes.
Il déclare disposer du "savoir-faire", des équipements, des moyens financiers et du personnel nécessaires pour la réalisation de la partie de la construction qui pourrait lui être confiée.

En conséquence, l'Entrepreneur et le Sous-traitant souhaitent conclure une convention ayant pour objet la sous-traitance d'une partie des travaux de construction de l'ouvrage.
Cette convention n'a pas pour objet la création d'une filiale ou d'une entreprise commune entre les parties et préservera leur indépendance.

Les parties déclarent en outre :

- ne pas et n'avoir jamais été en état de faillite, règlement judiciaire, liquidation des biens, redressement ou liquidation judiciaires ou cessation de paiement;

- ne pas se trouver dans une situation ou soumis à une mesure quelconque de nature à restreindre leur capacité ou leur pouvoir;

- employer tous leurs salariés conformément aux

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