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Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Communication

Septembre 2009

|RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
| | | |
|Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche |
| | | || | | |
|NOR : |ESRS0909850A |

ARRÊTÉ du 11 juin 2009
portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« communication »

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement généraldu brevet de technicien supérieur ;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevetprofessionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution» en date du 18 décembre 2008 ;

Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 14 mai 2009 ;

Vu l’avis du Conseil National del’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 18 mai 2009 ;

ARRÊTE
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «communication» sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet detechnicien supérieur « communication » sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur « communication » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 3
La formationsanctionnée par le brevet de technicien supérieur « communication » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIa au présent arrêté.
Article 4
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément àl’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5
Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en
annexe V au présent arrêté.
Article 6
Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiquesou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen.

Article 7

Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décretdu
9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « communication » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé....
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