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  • Publié le : 11 mai 2011
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TRAVAILLER AVEC LE PLAN DE COURS DETAILLE

PARTIEL LE 26 MAI A 9H00 AMPHI A

INTRODUCTION

On est en présence d’entreprises ou entités qui ne le sont pas. Historiquement on considérait qu’une entreprise était en difficulté lorsqu’elle était en situation de cessation de paiement, ne pouvait plus payer ses dettes pourtant exigibles. Désormais, ce droit comporte des dispositifs pour détecterles difficultés, les traiter, mais aussi lorsqu’elle a des difficultés qui ne se concrétisent pas encore par une situation de cessation des paiements. Lorsque les difficultés sont trop importantes, le DED va organiser la disparition de l’entreprise, en vendant les éléments d’actif de l’entreprise, en les liquidant..

Pluralités de dispositifs, la quasi-totalité de ceux-ci contiennent des règlesqui bouleversent les règles de droit commun. C’est donc un droit d’exception, puisqu’il déroge au droit commun.

Pourquoi existe-t-il un droit spécial pour les entreprises en difficulté ?

L’idée c’est que les entreprises sont des acteurs de notre économie, et lorsqu’une entreprise est en difficulté, cela va rejaillir sur les partenaires de cette entreprise, (les fournisseurs, les clients, lessalariés, les créanciers publics comme l’urssaf, le fisc). Les difficultés des entreprises ne concernent pas seulement les intérêts privés mais aussi publics, c’est l’intérêt général qui est concerné, donc ce droit est d’ordre public. L’administration et le pouvoir judiciaire interviennent. Le juge et le parquet a sa place et son rôle à jouer. Le mouvement actuel c’est de donner moins de pouvoirau juge et davantage aux partenaires de l’entreprise, (créanciers) et aux négociations. Le DED met en place des procédures collective, une discipline collective va s’imposer à tous les créanciers, afin de tenter que es créanciers aient un traitement égal. Les créanciers ont interdiction d’agir en paiement, (en justice, ni pratiquer des saisies). Les créanciers vont devoir tous se déclarer, déclarerleurs créances et apporter la justification de ce qu’on leur doit. De son côté, l’entreprise a l’interdiction de payer le passif, (créanciers antérieurs). Une procédure collective se caractérise par le fait que les pouvoirs du débiteur vont être altérés, il ne va plus pouvoir agir comme bon lui semble, il est sous contrôle de la justice.

Trois procédures collectives :

- La procédure desauvegarde

- La procédure de redressement judiciaire

- La procédure de liquidation judiciaire

- La procédure de sauvegarde financière accélérée

Les fonctions du DEED

Trois fonctions évoquées traditionnellement, la plus ancienne était répressive, (fallere qui a donné faillite = tromper), le but était de punir et éliminer, l’écarter du monde des marchands. La deuxième fonction est laprotection des créanciers, il faut que le dispositif permette qu’ils rentrent dans leurs droits, c’est ce qu’on appelle la fonction de règlement des créanciers, (avec traitement égalitaire). La troisième fonction est de protéger l’entreprise, tenter de sauver l’instrument économique qu’elle constitue, c’est la fonction de sauvegarde de l’entreprise. Les trois fonctions existent aujourd’hui maisl’objectif premier est la sauvegarde de l’entreprise. Dans une économie concurrentielle, les entreprises doivent d’adapter, fusionner, ou au contraire s’alléger en créant des filiales, restructurations. Lorsque l’entreprise est in bonis, c’est-à-dire qu’elle va bien, elle va procéder à ces adaptations en faisant appel au Droit des sociétés. Lorsque les choses vont mal pour l’entreprise, le DED vaassurer la réorganisation des entreprises en difficultés.

Historique

Les partenaires des entreprises en difficultés bénéficient d’un regain de pouvoirs ou au contraire d’une diminution de pouvoir, actuellement, c’est davantage un regain de pouvoirs. Avant le DED s’appelait le Droit des faillites. Pour ce qui est de la période révolue, lorsqu’une entreprise ne payait pas sa dette, la personne...
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