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à Différence entre PA et résiliation judiciaire =
-PA c le salarié Qui rompt - résiliation : c le j. ki rompt cntr :
à rupture immécntr se poursuit juska sa décision


à La démission dt ê ana comme une PA comme avant dmd de résiliation judiR dc requalif° de la démission en PA et pr ana ses effon reprd griefs fts ds résiliation judiR

à La PA faite par salarié à ses rsqs et périls ms au moins n’est + lié à sn employR et att la décision j. surtt kn l’intégrité du salariéest en jx : qd ne pt rester 1jr de + ds l’E : une rupture imputable à l’employeur mm si à l’initiative du salarié (si j. admet sn bien fondé).
Un mode de rupture autonome dt j. ft Xr st efflicen ss cause R et serz st demission

à La résiliation judicR - rsquée ms procé lgue

à rupture immé > rupture conv°nl ou judiR : nn avenue
Tte initiative de rupture ultérieur non avenuecomme ss objet sauf si un licen puis une PA ou une démission : le licen ki prevt

CC° 31/10/2006 : le j. dt qd mm prdre en compte griefs ds résiliation pr prdre sa décision (de démission ou PA)j. n’impose pas que le salarié ait de nvx griefs à l’appui de sa nvl dmd. La PA rompt cntr et ses eff : a la lumiere des griefs antérieurs.

CC° 19:01/2005 : lettre de PA ne fixe pas lestermes du litige du litige

à un licen postR à une demande de résiliation judicR : si résiliation judiR est prononcée le licen est ss obj.

à licen antR à dmd de résiliation : en cours deprocédure de résiliation lettre de notif° dc avant que le j. se prononce sur B fondé résiliation als le j. dt regarder les griefs fts ds résiliation et ap se prononcer sur le B fondé du licen :l’employeur ne pt dc pas courcircuiter l’initiative du salarié
Donc le j. vérif. Si le licen est justif ou non.
A l’inverse le salarié qui prend acte pt courcircuiter l’initiative de licen de...
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