LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : • REMISE A L’ENCAISSEMENT • REMISE A L’ESCOMPTE • ENDOSSEMENT

CAS DE LA REMISE A L’ENCAISSEMENT
Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR Retour de la lettre de change acceptée Avis de débit Avis de crédit Avis de domiciliation signé Avis de domiciliation TIRE

Bordereau de remise à l’encaissement

BANQUE DU TIREUR

Chambre de compensation

BANQUE DU TIRE

MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC AGIOS Exemple : Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l’avis de crédit de sa banque ci-dessous :

BNP-PARIBAS AVIS DE CREDIT
Etabli le 31/05/N Compte n°5691 65748 21 N° de remise : 45832 Libellé Effet MOBIBOIS Net de la remise 3 384,47 Nominal 3 406,00 Date d'échéance 31/05/N 18,00 Entreprise FORET NOIRE Commissions HT TVA sur commiss. 3,53

De son côté, l’entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l’avis de débit ci-dessous de sa banque :

CREDIT LYONNAIS
Le 31/05/N Compte n° 06643-65390-00046381-E Libellé Effet FORET NOIRE DEBIT 3 406,00

AVIS DE DEBIT
Entreprise MOBIBOIS CREDIT

Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : 23/05/N 5113 Effets à l’encaissement 413 Clients-effets à recevoir Remise à l’encaissement-effet MOBIBOIS 01/06/N 512 Banques 627 Services bancaires 44566 TVA sur ABS 5113 Effets à l’encaissement Réception de l’avis de crédit

Le jour où l’effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme porté dans le compte 5113, dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque.

3 406,00 3 406,00

3 384,47 18,00 3,53 3 406,00

Le jour où l’entreprise reçoit l’avis de crédit, le compte 5113 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l’entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT et de la TVA correspondante.

Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : 02/06/N Fournisseurs-effets à payer Banques Réception de