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673 mots 3 pages

Exercice 1

La société INFOINNOV a établi le bulletin de salaire du directeur financier De Luillermou Kédric pour le mois de janvier N.
Au 1er janvier N, l’effectif de l’entreprise est supérieur à 20 salariés.

TRAVAIL A FAIRE

1 – Procédez à l’analyse du bulletin de salaire du directeur financier à l’aide des annexes fournies.
Nota : vous devez notamment compléter les annexes 3,4 et 5.
2 – Comptabilisez toutes les opérations relatives au bulletin de salaire du mois de janvier, sachant que les cotisations sont versées le 15 du mois suivant.
ANNEXE 1
Bulletin de salaire du 01/01/N au 31/01/N
Salarié
Employeur
Nom Prénom
De Guillermou Cédric
Entreprise
INFOINNOV 44000 Nantes

44000 Nantes

N° S.S.

URSSAF
Nantes
Emploi
Directeur financier
N° APE

Catégorie
CADRE
N° SIREN Mode de règlement
Virement bancaire
PASS au 1/1/N : 2 859 € Date de paiement
31/01/200N

Salaire de base
151,67 à 25 € de l’heure

3 791,75
Prime d'ancienneté

980,00
Prime d’objectifs

400,00
Rémunération brute

5 171,75

Charges salariales
Charges patronales
Cotisations
Base
Taux %
Montant
Taux %
Montant

Ass maladie
5 171,75
0,75%
38,79
13,10%
677,50
Ass vieillesse plafonnée 2 859,00
6,65%
190,12
8,30%
237,30
Ass vieillesse déplafonnée
5 171,75
0,10%
5,17
1,60%
82,75
Allocations familiales
5 171,75

-
5,40%
279,27
Accident du travail
5 171,75

-
1,40%
72,40
Aide logement

-

-
- tous employeurs
2 859,00

-
0,10%
2,86
-entreprises de + de 20 salariés
5 171,75

-
0,40%
20,69
Ass chômage
5 171,75
2,40%
124,12
4,00%
206,87
Fds de garantie des salaires
5 171,75

-
0,10%
5,17

-

-
Retraite cadres TA
2 859,00
3,00%
85,77
4,50%
128,66
Retraite cadres TB
2 312,75
7,70%%
178,08
12,60%
291,41
Retraite cadres AGFF

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à Différence entre PA et résiliation judiciaire = -PA c le salarié Qui rompt - résiliation : c le j. ki rompt cntr : à rupture immé cntr se poursuit juska sa décision à La démission dt ê ana comme une PA comme avant dmd de résiliation judiR dc requalif° de la démission en PA et pr ana ses eff on reprd griefs fts ds résiliation judiR à La PA faite par salarié à ses rsqs et périls ms au moins n’est + lié à sn employR et att la décision j. surtt kn l’intégrité du salarié est en jx : qd ne pt rester 1jr de + ds l’E : une rupture imputable à l’employeur mm si à l’initiative du salarié (si j. admet sn bien fondé). Un mode de rupture autonome dt j. ft Xr st eff licen ss cause R et serz st demission à La résiliation judicR - rsquée ms procé lgue à rupture immé > rupture conv°nl ou judiR : nn avenue Tte initiative de rupture ultérieur non avenue comme ss objet sauf si un licen puis une PA ou une démission : le licen ki prevt CC° 31/10/2006 : le j. dt qd mm prdre en compte griefs ds résiliation pr prdre sa décision (de démission ou PA) j. n’impose pas que le salarié ait de nvx griefs à l’appui de sa nvl dmd.….

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