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  • Publié le : 12 octobre 2010
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L'article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 de la Déclaration desdroits de l’homme et du Citoyen affirme, en outre : « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d‘autorité qui n'en émaneexpressément. » L’article 6 affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »
Le principed'égalité de droit ne fut pas pris en considération pour l'instauration des règles relatives au système électoral. Les constituants n'envisageaient pas de confier le pouvoir d'élire et de voter les lois àdes hommes dépourvus d'une certaine fortune leur permettant, estimait-on, de se sentir concernés par l'intérêt public. A fortiori, le suffrage des femmes n'était même pas envisagé.
 Dans un projet deDéclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défend l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tousont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics…Ceux-là seuls quicontribuent à l’établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. »
Seuls quelques constituants déjà influents, l'abbéGrégoire, Robespierre, s'élevèrent en faveur d'un suffrage universel non dépendant de conditions de fortune.
En octobre 1789 Robespierre se déclare favorable au suffrage universel, considérant le suffragecensitaire comme une atteinte à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Cependant, l’Assemblée décide de n’accorder le droit de vote qu’aux citoyens actifs, c’est à dire ceux payant...
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