Chapitre 1 : Les structures et les organisations.

Intro : La règle de droit dispose de la création et du fonctionnement des organisations on peut donc dire qu’elle est à l’origine de la constitution du système productif d’un pays.
Ex : au milieu du 19 e siècle, la loi dispose de la création de société anonyme. Ce statut juridique va permettre le développement du système capitaliste industriel.
Cependant on remarque aussi que la règle de doit s’adepte à l’évolution des organisations.
Ex : la SA est crée par la loi dans u système capitaliste naissant et mondialisé (les empires coloniaux).

I. Structure juridique. La personnalité juridique d’une organisation lui confère le statut de personne moral, ce qui signifie que l’organisation dispose de droit et d’obligation séparé et différent de ceux des personnes qui l’a composent et qui l’administrent. Les formes juridiques prévues par la loi reflètent les politiques économiques mises en œuvre

1. Classification des structures en fonctions de la propriété et de la destination du capital. a. Société publique
Le capital est investi par la collectivité soit au niveau national par l’état, soit au niveau local par les collectivités locales (régions, départements, communes)
Ex : EPA ( Etablissement Publique Administratif (le lycée) EPIC ( Etablissement Publique Industriel er Commercial (les voies ferrés) SPL ( Société Publique Local (traitement des l’eau)
Ces structures conviennent pour créer des infrastructures importantes et des secteurs stratégiques (le nucléaire)

b. Société privée 1. Société priée à but lucratif
La capital est investi par des personnes physiques ou morals en vu d’en retirer un profit personnel.

( Société de capitaux : elle est basée sur le capital qui le constitue (SA). SA ( Société Anonyme ou SAS( société par action simplifiée.

(Société de personne : la personnalité des associés est dominante. SNC ( Société en Nom