Institution Administrative

5/03/10

L'organisation du conseil d'état.

Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu'au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine.

a) la composition du CE.

Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE.

1ere catégorie: auditeur du CE avec 2 classes (1er et 2eme), et une origine commune puisque les auditeurs sont recrutés par le concours de l'ENA.

2eme catégorie: maitre des requêtes, à partir de ceux ci il y a un début de brassage au sein du CE car les ¾ d'entre deux sont recrutés parmi les auditeurs de 1ere classe, mais le quart restant peut être réservé au tour extérieur. Le tour extérieur à une finalité d'intégrer dans le CE des personnes qui sont issues de l'administration active s'agissant des maitres requêtes, et qui ont un autre regard, d'apporter une expérience sur les dossier traité par le CE. Pour les modalités, c'est le gouvernement qui peut attribuer ces postes à des personnes qui remplissent deux conditions: avoir au moins 30 ans, avoir effectué au moins 10 années de service public civil ou militaire.

Deux choses complémentaire, les maitres des requêtes issue du tour extérieur ont ensuite la même carrière et le même déroulement que les autres membres du CE. Deuxième remarque, s'agissant des auteurs et de maitres de requêtes, leur tache générale c'est d'instruire les différents dossier, préparer les rapports qui précède soit un avis soit un arrêt du CE, mais ils ne participent pas à la prise de décision finale, et au vote final sur les avis ou sur les arrêts.

3eme catégorie: ceux qui sont habilités à prendre les décisions ce sont les conseillés d'état à proprement dit. La 1ere catégorie ce sont les conseillés d'état en service ordinaire. Ceux ci sont les