Doit civil

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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Partie 1: Les sources extracontractuelles des obligations (le fait juridique)

Exemple introductif: Le paiement est un mode qui éteint l'obligation: cause normal quand le débiteur paie son créancier tout va bien. Ce paiement obéit aux mêmes règles qu'il éteigne une obligation contractuelle ou extra-contractuelle.

Un fait juridique: Tout agissements volontaire ou involontaire qui entraînedes obligations qui n'ont pas été recherché par son auteur.

1ère observation: on parle de tout agissement qu'il ait un caractère volontaire ou involontaire, différent de l'acte juridique qui est toujours un acte volontaire.
Ex: Le mariage est aussi un acte juridique, une rencontre de volonté.

2ème observation: le fait juridique est créateur d'obligation, ici il n'y a pas de différence deprincipe avec l'acte juridique.

3ème observation: Dans le fait juridique les obligations qui en résulte n'ont pas été recherché, n'ont pas été voulu --> différence essentielle avec les actes juridiques.

Première exemple:

Un acte juridique: dans le contrat de vente qui est un acte volontaire; l'acheteur s'engage a payer le prix (une obligation pèse sur l'acheteur), cette obligation a étévoulu par lui-même.

Un fait juridique résultant d'un agissement volontaire: nous sommes en présence d'une bagarre entre deux personnes, le coup de poing a été donné volontairement, il voulait faire mal à l'autre personne. Voulait -il s'engager a versé une indemnité à celui qu'il a blesser?

Il existe des faits juridiques qui n'entraînent pas d'obligation: le décès est un fait juridique ence sens qu'il est appréhendé par le droit et va produire des conséquences juridiques (droit successoral). Mais il n y a pas d'obligation directe à la charge des héritiers, ces derniers pourront être tenu de payer les dettes du défunt mais il faut qu'ils aient acceptés la succession. L'obligation est le résultat de l'acceptation et non du seul décès.

Il y a deux grandes catégories de faitsjuridiques:

Ils se regroupent sous le termes de responsabilités civile extracontractuelles: les délits, les quasi-délits.
Il y a une second catégories: les quasi- contrats.

Titre 1: La responsabilité civile extracontractuelle (délits, quasi-délits)

Le mot clé est le mot responsabilité qui signifie le fait de répondre pour chacun, de répondre de ses actes venant du latin "RESPONDERE".

Leresponsabilité n'est pas uniquement juridique, la responsabilité morale est le fait de répondre de ses actes devant sa conscience appelé aussi "le for" venant du latin "FORUM" (1er sens: place publique, 2ème sens: le tribunal).

La responsabilité politique ne se conçoit que dans les régimes démocratiques. (ex: un gouvernement qui a été désavoué démissionne). Les responsabilité étudié se situedans le domaine du droit.

La responsabilité juridique est le fait de répondre de ses actes devant les tribunaux.

On distingue à l'intérieur plusieurs espèces:
La responsabilité pénales: répondre des infractions pénales que l'on a pu commettre devant les tribunaux qui représente la société.

La responsabilité administrative: celle de l'administration lorsqu'elle a causé des dommagesaux particuliers.

La responsabilité civile: le fait de répondre de ses actes devant les tribunaux mais implique aussi que quelqu'un a causé un dommage à quelqu'un d'autre. Fait de répondre des actes dommageables que l'on a causé à autrui.

Elle se subdivise en deux types:
- la responsabilité civile contractuelle: fait de répondre du dommage que l'on a causé à un cocontractant en exécutantmal ou en ne pas exécutant le contrat.
- la responsabilité civile extracontractuelle: on doit répondre du dommage causé à un tiers en dehors de l'exécution d'un contrat.

Chapitre préliminaire: introduction au droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Section 1: L'évolution historique

§1/ Des origines à la veille du code civil (englobe les droits antiques)

A- Les droits...
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