Doit constitunel

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  • Publié le : 8 décembre 2009
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DROIT CONSTITUTIONNEL
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL
QU'EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? DÉFINITION
Le droit constitutionnel est la branche du droit qui s'applique à l'exercice du pouvoir politique. On parle parfois de droit politique. Invention de l'État (personne fictive qui ne meurt pas) pour incarner le pouvoir politique à la place du gouvernement. Le pouvoirpolitique est donc de ce fait incarné par l'État, donc le droit Constitutionnel s'applique aux différentes Institutions de l'État (Parlement, Gouvernement, Justice, Conseil Constitutionnel, Administrations…)
La notion de droit constitutionnel renvoie au terme "Constitution" qui apparaît au XVIIIe siècle. Avant le XVIIIesiècle, la Constitution était l'ensemble des règles et coutumes qui étaientdévolues à l'exercice des pouvoirs. Trois règles constitutionnelles en régissaient l'exercice des pouvoirs :
La loi Salique en matière de succession au trône, réservée uniquement aux hommes,
Indisponibilité de la couronne; le roi ne pouvait pas abdiquer,
Inaliénabilité des biens de la Couronne (impossible de vendre les biens de la Couronne)
C'est à partir du siècle deslumières(1) que le mot Constitution apparaît au sens fort.
Les philosophes ainsi que les révolutionnaires français sont à l'origine du mouvement de la pensée appelée Constitutionalisme qui prône un encadrement de la dévolution et l'exercice du pouvoir politique par un texte écrit.
La Constitution est une chartre fondamentale sensée empêcher les abus du pouvoir politique et de garantir lesdroits et libertés individuelles – plus le pouvoir politique est libre, plus les droits et libertés individuelles sont écrasés.
Le droit Constitutionnel peut ainsi être défini comme l'ensemble des règles juridiques issues de la Constitution et s'appliquant qu'aux pouvoirs politiques tels qu'ils se trouvent institutionnalisés par l'État. Plus largement encore, le Droit Constitutionnel est égalementle Droit relatif à la protection des droits et libertés individuels par la Constitution.
*UNE MATIERE REDOUTÉE DES RÉGIMES DU XVIIIe* siècle. Les quelques cours du Droit Constitutionnel qui existaient à l'époque voient leur volume horaire diminué, voir supprimé. A l'époque, les révolutionnaires ont utilisé l'enseignement du Droit Constitutionnel pour véhiculer leurs idées, ce quin'était donc pas un enseignement neutre.
*ÉVOLUTION DE LA MATIÈ*RE AU XX*e* siècle
Un objet initialement limité aux Institutions Politiques :
Au départ, la matière portait essentiellement sur l'étude des Institutions Politiques en place. A cette époque, la loi était considérée comme étant l'expression de la volonté générale, autrement dit la volonté du peuple. On n'imagine pas dela remettre en cause. (J.J. Rousseau). Le Droit Constitutionnel, à cette époque organisait la suprématie de la loi et laissait de côté la notion de Droit et liberté.
La rencontre avec la science politique : Au milieu du XXe siècle, le Droit Constitutionnel va s'enrichir au contact d'une nouvelle discipline, la science politique. On a pensé à cette époque, que l'étude des règles àl'exercice du Pouvoir Politique ne pouvait ignorer la réalité de ce même Pouvoir Politique. La science politique a pout but d'étudier la réalité de la pratique politique. L'étude du Droit Constitutionnel se complète par l'étude des régimes politiques.
Un droit au service des Droits et Libertés : La seconde guerre mondiale va révéler les limites du Droit Constitutionnel de l'époque. Les loisnazies et fascistes vont mettre en évidence le danger qu'il y a à voter des lois que personne ne peut contrôler. C'est à cette époque que la notion de respect de la Constitution par les lois apparaît. Les Cours Constitutionnelles ainsi que les juges Constitutionnels apparaissent. Ce n'est qu'en 1948 qu'est proclamée la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui elle est différente de la...
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