Doit‐on revoir les règles légales relatives au licenciement ?
De plus, des règles de procédure, souvent lourdes, s’appliquent lorsque l’employeur prononce le licenciement. Alors, faut‐il réformer ces règles légales afin de mieux réguler l’activité de l’entreprise ? Nous tenterons, dans un premier temps, d’envisager une simplification de ces règles pour une meilleure régulation de l’économie (I), avant d’aborder, en second temps, les arguments en faveur d’un maintien des dispositions actuelles (II).
I. La simplification des règles sur le licenciement pour une régulation de l’économie A/ Des règles peu adaptées au contexte économique actuel
Procédure de licenciement trop lourde qui n’incite pas les employeurs à embaucher facilement de peur d’être trop contraints de garder leurs salariés, même en cas de difficultés économiques ; Contexte économique amène les employeurs à ajuster plus régulièrement leur masse salariale, ils doivent donc pouvoir licencier économiquement de manière plus souple : limiter les délais de la procédure, supprimer l’obligation de faire passer un entretien même pour les
« petits » licenciements économiques, (peut‐être même) envisager la suppression de l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi pour les « grands » licenciements économiques… B/ Un non‐respect trop fréquent des règles légales
Trop d’employeurs ne respectent pas les règles légales relatives au licenciement. A quoi bon maintenir des règles aussi strictes qui ne sont pas respectées ; assouplir les règles, permettrait (peut‐être) qu’elles soient