20.10.2011
Administration publique en France
Système administratif en France
Introduction sur les institutions administratives
1.Définir l’administration
2. Contrôle de l’administration
AD.1
- Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent.
- Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens spécifiques – PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE (PPP) = les moyens exorbitans du droit commun, du droit privé.
- L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique
Définition organique de l’ADM
- Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée)
- Pers.publique – 1.l’État
2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
3.Les établissements publiques – l’hôpital, université,
- Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés, associations (3MIL d’euros pour les fonder), fondations (Fond. Des hôpitaux en France), 3. Groupement intérêt économique – les galéries commerciales – les parties commerciales

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION
Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France,
- Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadre hiérarchique, un ordre donné.
Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome
- Pour cela Il faut créér une nouvelle PJ
Administration – une activité d’intérêt général exécuté en règle d’interogatif de puissance publique juridiquement subordonné au gouvernement et relevant un procédé de centralisation ou de décentralisation, n’a pas tous les pouvoirs,