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20.10.2011
Administration publique en France
Système administratif en France
Introduction sur les institutions administratives
1.Définir l’administration
2. Contrôle de l’administration
AD.1
- Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction dulieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent.
- Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens spécifiques – PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE (PPP) = les moyens exorbitans du droit commun, du droit privé.
- L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique
Définition organique de l’ADM
- Administration est une personne – personne juridique (personnepublique,privée)
- Pers.publique – 1.l’État
2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
3.Les établissements publiques – l’hôpital, université,
- Personne privée – 1. Personne physique – nous tous
2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques
Les personnes juridiques(PJ) – sociétés, associations (3MIL d’euros pour les fonder), fondations (Fond.Des hôpitaux en France),
3. Groupement intérêt économique – les galéries commerciales – les parties commerciales

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION
Centralisation – l’exercice du pouvoir à partir de la centrale (la capitale du pays), longue tradition en France,
- Il existe une variante à la Centr. = la déconcentration – les représentants vont agir pour son service dans un cadrehiérarchique, un ordre donné.
Décentralisation – consiste a créér une personne juridique distancte pour une manière autonome
- Pour cela Il faut créér une nouvelle PJ
Administration – une activité d’intérêt général exécuté en règle d’interogatif de puissance publique juridiquement subordonné au gouvernement et relevant un procédé de centralisation ou de décentralisation, n’a pas tous les pouvoirs, doitrespécter la loi

SECTION 2 DE L’INTRODUCTION – Contrôle de l’ADM
- Adminis est contrôlé dans un état du droit
- Les mechanismes de contrôle – pour éviter les fautes de l’Admins, pour contrôler les démarches administratives, pour éviter les abus du pouvoir
- Contrôle juridictionnaire, contrôle publique
o CJ – France – état du droit – un peu compliqué en comparaison avec d’autres pays,dualisme juridictionnel – il y a un ordre judiciaire et un ordre administratif (seul l’ordre A est compétent pour juger l’Ad – l’Adm a son propre juge – ce juge obéit des règles spécifique – le droit administratif)
o Ordre Administratif
 Juridiction du droit commun – les tribunaux administratifs, le Cour d’Admin d’Appel, Le Conseil d’État
 Tribunaux spécialisés – Chambre régionale des comptes,Cour des comptes, Conseil d’État
 L’Admin est tenue de respecter les décisions de Justice, elle doit les exécuter
Contrôle politique
- Commence par Contrôle du Parlement – le Parlement peut poser des questions à l’Administration, les enquêtes – les questions posées au Gouvernement de l’Admin, aux ministres, ce sont aussi des commissions d’enquêtes parlementaires – chaque année près de 5000questions
- Le Contrôle des autorités adminis. Indépendant – consiste à contrôles Admi d’une façon qui échappe au pouvoir hiérarchique
Défenseur des droits – elle permet de demander aux défenseurs d’examiner la décicion, il demande à l’Admin de corriger la décision
- CNIL – Commission nationale informatique et liberté – 1er crée au monde, contrôle les fichiers
- CADA – Commission d’accès auxdocuments adminis – cette commission contrôle le pouvoir pour la communication
Les instit. Admin. En France(Centr ou Décentr)
- L’Admin Centralisée
o Centrale et déconcentrée, il s’agit tjrs de l’État (PJ)
 Admin. Centrale – histoire de l’administ. En France – (Louis XIV – commencé la centralisation), aujourd’hui la Chine
• Le chef – Le Premier Ministre(PM), mais aussi Président de la Rép. =...
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