Chapitre 1 : la formation du contrat

Section 1 : les conditions de formation du contrat

L’article 1108 du code civil vise 4 conditions * le consentement * la capacité * l’objet * la cause

I. Le consentement

A. l’existence du consentement

Il est formé par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Cette rencontre peut se réaliser en un instant, ou au contraire s’étaler dans le temps. (Pour les gros contrats, fruits de négociation) : délai
Ces négociations doivent être menée de bonne foi, si chaque partie est libre de conclure ou non le contrat définitif, elle va engager sa responsabilité si elle rompt sans raison légitime, brutalement, et unilatéralement le contrat.
Le contentieux est abondant sur ce sujet et va être caractéristique d’une faute dans la rupture des pours parlés, la croyance des autres parties sur la conclusion du contrat.

Cette responsabilité est de nature délictuelle, car en réalité le contrat n’est pas formé. Pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait faute préjudice et lien entre la faute et le préjudice. Le préjudice réparable va être le frais occasionné par les négociations.

Le contrat se forme par étape, on distingue l’accord de principe du contrat définitif. Et de l’avant contrat.
Il oblige les parties à négocier le contrat définitif mais pas à le conclure.
Le contrat définitif est formé par l’accord des parties sur les éléments essentiels du contrat.
Le contenu juridique de l’avant contrat est précis.
Par exemple : la promesse unilatérale de contrat. Dans cette promesse, une partie confère au bénéficiaire la possibilité de contracter avec elle pendant un certain temps.
Ex : dans la promesse unilatérale de vente, je vous accorde un délai de 6 mois pour vous décider à acheter un appartement.

Dans la promesse synallagmatique de contrat, les deux parties s’engagent à contracter.
Exemple : promesse de vente.

1) l’offre

C’est la proposition ferme et précise de