Cinema: L'agrément des films de Long-métrage 1° RPCA: registre public de la cinématographique et de l'audiovisuel Déposer les contracts d'auteur. ---> Acquisition des droits d'exploitation ----> le film est immatriculé 2- Agrement des investissements Certains cas d'investissement demandent l'agrément du CNC (et de la DGFIP) 3- Commission de classification VISA d'exploitation. 4- Agrement de production Rendu des comptes, passage au barème définit l'accès et le niveau au fonds de soutien 5- Dépot légal

------------------------------------------Agrement des investissement L'obtention de l'agrément est obligatoire dans les cas suivants Fiscalité (necessite l'accord de la DGFIP) >>> Obtention du crédit d'impôt >>> Accord d'une SCFICA (Société de financement cinema & A.V) (Pré-achat des chaines (Hertziennes) généralistes) (objet coproduction (Canada/allémagne) + Apres tournage : Si le film a obtenu l'ASR du CNC, le producteur doit obtenir l'agrément des investissements de 90k e a 450k e L'agrement de production definit le niveau d'accès au fonds de soutien. Le niveau est arrete en fonction du barème + de 25 a 70 points, le coefficient pondérateur est égal au nombre de points /100 ex: si un film obtient 30 pts, le coeff. = 0.30 + de 71 pts a 79 pts, le coeff. s'incremente de 003 ex : 71 = 0,73 / 72= 0,76 / 73 = 0,79 ect + entre 80 et 100 pts le coeff = 1 Principe du calcul : Nombre d'entrées X prix billet X TSA X coefficient X Taux Le TAUX: jusqu'à 500.000 entrées 105% de 500.000 a 5 millions 90% Au dela de 5 millions 40% Ex: un film effectue 200.000 entrées prix moyen billet: 6e --- Bareme TSA: 10,72% --73pts TAUX: 105% ----------------------------------------------------------- X Coeff -------> Soutien généré 106.706e ---->>> Le soutien est généré sur la salle, mais aussi sur la video, et la diffusion TV Video: 4,5% du C.A 150.000E/ 6750E TV : 10% du prix d'acquisition vendu pour 120.000E - 12000E

Synthese des mecanismes Le fonds de soutien CNC est alimente: - Cinema: