Dopage
En France, les fédérations peuvent prononcer : des avertissements des suspensions de compétitions des suspensions d'exercice de fonctions des retraits provisoires de licence des radiations
Les sportifs peuvent faire appel devant une commission fédérale.
L'AFLD, peut à titre subsidiaire, prononcer : des avertissements des interdictions temporaires de participer à des compétitions ou manifestations sportives (de manière directe ou indirecte) des interdictions définitives de participer à des compétitions ou manifestations sportives (de manière directe ou indirecte) des interdictions temporaires d'exercer le sport contre rémunération des interdictions définitives d'exercer le sport contre rémunération une sanction pécuniaire
Exemple :-Le code antidopage se base sur quelque règles a ne pas violé pour ne pas être sanctionner :
En référence au Code Mondial Antidopage, le dopage se définit comme étant une ou plusieurs violations des règles antidopage énoncées aux articles 2.1 à 2.8 du Code :
Présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par le sportif
Usage ou tentative d'usage par un sportif d'une substance interdite ou d'une méthode interdite
Refus de se soumettre à un prélèvement d'échantillon ou fait de ne pas s'y soumettre sans justification valable après notification conforme aux règles antidopage
Violation des exigences applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles en compétition, y compris le manquement à l'obligation de transmission d'informations sur la localisation, ainsi que les contrôles établis comme manqués sur la base de règles conformes aux standards internationaux de contrôle. La combinaison de 3 contrôles manqués et/ou manquements à l'obligation de transmissions d'informations sur la localisation pendant une période de 18 mois, telle qu'établie par les organisations