II/ LES SOURCES INDIRECTES DU DROIT.

A/ LES USAGES ET COUTUMES. La coutume est une pratique générale et ancienne avec un sentiment d’obligation (ex : une femme prend le nom de son époux). C’est l’ensemble des règles de droit d’origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. Elle est orale. Les usages sont des pratiques habituelles et générales dans certains domaines (les usages commerciaux). Ce sont des règles de droit par délégation de la loi. La loi renvoie à un usage pour régler une question. B/ LA DOCTRINE C’est l’ensemble des opinions et idées émises par les juristes dans leurs ouvrages ou dans des articles de revue.

C/ LA JURISPRUDENCE. La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ainsi, une décision de justice est une décision de jurisprudence. Les textes juridiques ne pouvant pas prévoir toutes les situations, les juges disposent dans leurs décisions d’un certain pouvoir d’interprétation.

La jurisprudence tranche les différends entre les parties. La jurisprudence adapte le droit aux mutations de la société.

CONCLUSION Ainsi, les sources nationales de droit sont diverses et variées. La plus importante est la constitution qui prime sur toute les autres. Mais ces différentes sources sont complémentaires et permettent au droit d’évoluer et de tenir compte des différentes mutations de la société. Néanmoins, avec la place de plus en plus importante de l’Europe en France, on peut se demander si le droit européen ne va pas jouer un rôle de plus en plus important dans notre République ?

TAF : Faire la synthèse du chapitre à l’aide des questions suivantes et en reprenant le plan du cours: 1. Définir une source de droit ?Cela désigne tout ce qui contribue (ou a contribué) à la la création de l'ensemble des règles juridique pour un pays. 2. Définir la constitution. 3. Définir la loi.