Objet d’étude n°2.

Quels tribunaux sont associés pour quelles affaires et quelles compétences possèdent-t-ils ?

SOMMAIRE :

Les compétences, droits et la composition de la cour d’assise………….....................……… Page 3
Les compétences, droits et la composition du tribunal correctionnel……………………………Page 4
Les compétences, droits et la composition du tribunal de grande instance…………………..Page 5
Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………...Page 6
Annexe 1 « L’affaire Draoui ».................................................................................…........Page 6
Annexe 2 «L’affaire Grégory Weil »…................................................................................Page 7
Annexe 3 « L’affaire Jérôme Kerviel ».....................................................................…........Page 8

Bonjour je m’appelle je suis en Terminale Bac pro Commerce et pour mon 2ème objet d’étude j’ai choisi de parler des différentes compétences des tribunaux.
Dans un premier temps, je vais vous parler d’une affaire de meurtre jugé en cour d’assise, puis des différentes compétences de celui-ci ainsi que les peines possibles et enfin de sa composition. Je ferais de même pour deux affaires, une liée au tribunal correctionnel et une lié au tribunal de grande instance.
Le tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi y sont jugées.
Problématique : Quels tribunaux sont associés pour quelles affaires et quelles compétences possèdent-t-ils ?

I - La cour d’assise :

Affaire Anthony Draoui ; Le meurtrier présumé de Marie-Jeanne Meyer, est âgé de 22 ans. Juger depuis mardi 30 septembre devant la cour assise d’Ardèche pour le meurtre de cette joggeuse de 17 ans. À deux reprises, il tente de l’embrasser. Elle le repousse. Il ne le supporte pas et lui