01 Les formalités d’embauche et de départ I. Mission 1 : Communiquer avec les organismes sociaux A) Analyser un formulaire de DUE * La DUE permet l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale, ainsi que de l’employeur, l’affiliation à l’assurance chômage, la DPAE, l’adhésion à un service de santé au travail, préparé la visite médicale obligatoire, la DADS. * Elle doit être envoyée dans les 8 jours suivant l’embauche à l’URSSAF qui retransmet les informations aux organismes concernées. * Une information incorrecte pourrait avoir comme effet de pénaliser le salarié dans ses droits sociaux, pénaliser l’employeur dans ses droits à exonération ; de rendre l’employeur passible de sanctions. B) Préparer l’envoi en ligne de la DUE
(Annexe 3, page 13 du dossier)

II. Mission 2 : Produire les documents sociaux obligatoires liés à l’embauche d’un salarié A) Repérer et analyser une source du droit social * L’origine de ces 2 sources est le code du travail et la convention collective. * Avantage en nature Repas, logement, voiture Clause de non-concurrence interdiction de travailler dans une autre société * La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment du regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ou non * La période d’essai à respecter pour ce poste est de 2 mois B) Rédiger un courrier relatif à la procédure d’embauche * La lettre d’engagement : tout engagement est concrétisé, au début de la période d’essai, d’une lettre stipulant notamment l’embauche du salarié. * (Le courrier est joint au dossier) * Le poste de comptable est un poste important, et le comptable de cette entreprise part, c’est pourquoi le remplacé s’impose. III. Mission 3 : Produire les documents sociaux obligatoires liés au départ d’un salarié A) Utiliser les fonctionnalités du