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Dossier de demande de subvention regionale paca

3569 mots 15 pages
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Dispositif PACA Labs : Promouvoir les TIC et l’innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

|Dossier de demande de subvention régionale au titre du dispositif PACA Labs |
|Juin 2011 |

Nom du Projet ou Acronyme :

Nom du demandeur bénéficiaire :

Préambule

Chaque partenaire du dispositif PACA Labs devra remplir un dossier de demande de subvention. Autrement dit, il y aura autant de dossiers de demande de subvention déposés que de partenaires associés au projet PACA Labs.

Le dossier de demande de subvention régionale au titre du dispositif PACA Labs est à remplir si le montant cumulé de l’intervention sollicitée est inférieur à 100 000 €.

Si l’intervention sollicitée par le partenaire est égale ou supérieure à 100 000 €, le partenaire doit remplir un dossier unique de demande de subvention FEDER Région au titre du dispositif PACA Labs.

Le dossier de demande de subvention doit être complété avec rigueur et précision afin de garantir sa recevabilité. Les informations relatives au budget et au plan de financement du projet sont à remplir directement dans le tableau de financement-type (disponible en ligne en même temps que le dossier de demande de subvention).

Le dossier de demande de subvention régionale au titre du dispositif PACA Labs envoyé doit impérativement être accompagné de toutes les pièces administratives et financières précisées au point 2 du présent dossier. • Les pièces 1 à 11 sont à joindre obligatoirement au dossier de demande de subvention quelque soit la nature du demandeur • Les autres pièces de 12 à 35 sont à fournir en fonction de la nature du demandeur.

Sommaire

1. Modalités de dépôt 3

1.1 Date du dépôt des dossiers de demande de subvention 3

2. Liste des pièces à fournir 4

3 Note relative à la numérisation des pièces

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