Dossier de DROIT ECONOMIE SUR la représentation des salariés (Plan)
I LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DES SALARIES
II ROLE DE CHAQUE INSTITUTION
I LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DES SALARIES
1. LES INSTANCES DE REPRESENTATION
Les représentants des salariés sont les interlocuteurs privilégiés du chef d'entreprise.
Ce système améliore le climat social, l'efficacité de l'entr. et l'intégration des salariés.
Rôle principal de chacun :
Les syndicats défendent les intérêts de leurs membres, les délégués du personnel représentent les salariés auprès de l'employeur, le comité d'entr. a un rôle éco., social et culturel.
Le CHSCT ; questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail.
La représentation des salariés s'effectue selon 2 formes : élu ou non élu
Elus =
Délégués du personnel, (1936)
Comité d'entreprise. (1945)
Représentant au CHSCT (élus pour 2 ans par délégués et CE)
Non élus =délégués syndicaux : nommés par l'org.syndicale.
Le nombre de ces représentants dépend de l'effectif de l'entreprise :
Comité d'entreprise ( si 50 salariés au moins),
Délégué du personnel ( si 11 salariés au moins),
Le CHSCT (obligatoire si >50)
Délégué syndical (désigné par le syndicat, si 50 salariés au moins)
Si E50 salariés)
Il peut saisir l'inspecteur du travail en cas de besoin.
L'employeur doit les recevoir au moins une fois par mois.
2. ROLE DES COMITES D'ENTREPRISE
Pouvoir de gestion et de contrôle dans le domaine social et culturel de l'entr.: institutions sociales de prévoyance et d'entraide (retraite...),
Oeuvres sociales (bien-être=cantine, colonie de vacance...), institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèque...), services sociaux ou médicaux, organisation des sports et loisirs (cinéma, voyages...)
Obligatoirement consulté dans les domaines éco. professionnel et financier.
Le chef d'entr. présente un rapport sur l'activité de l'entr., une fois par an. le CE reçoit les documents comptables. le CE donne son