Dossier discrimination
Pourtant, malgré tous ces textes, il apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ».
Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ?
Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche. Dans une deuxième partie, nous analyserons quels sont les facteurs qui favorisent la discrimination à l’embauche. En troisième partie, nous étudierons l’état de la législation française et les mesures prises par l’État pour lutter contre ces discriminations.
I. État des lieux de la discrimination à l’embauche
a) Définition
L’article L 122-45 du code du travail protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »
La discrimination à l’embauche désigne donc le traitement défavorable