LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée » ; cependant depuis plusieurs décennies, le marché du travail n’a pas cessé de s’adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : - Le contrat de travail conclu pour les tâches durables et permanentes le CDI (Contrat à durée indéterminée, à temps complet ou partiel. Et - Le contrat de travail conclu pour les tâches non durables le CDD ou CTT (Contrat à durée déterminée ou de travail temporaire) La flexibilité recherchée par les entreprises conduit, depuis plusieurs années, au développement des contrats « précaires » (CDD, CTT). Les contrats entrant dans la politique de l’emploi (contrats « aidés ») : en vue de l’insertion professionnelle des jeunes ou de l’embauche de demandeurs d’emploi peuvent aussi, même si ce n’est pas leur objectif, être qualifiés de précaires. I / LES REGLES GENERALES APLICABLES AU CONTRAT DE TRAVAIL A / Définition Le code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible, conformément à la doctrine et à la jurisprudence, de le définir de la façon suivante : « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. » B / Les éléments constitutifs La prestation de travail C’est la tache physique, intellectuelle que s’engage à réaliser le salarié. Toutefois, la prestation de travail n’est pas déterminante pour qualifier un contrat de travail, puisque la prestation de travail existe