Dossier Droit

1081 mots 5 pages

Liberté D'expression

I- La liberté d'expression en France au cours du temps La liberté d'expression prend ses racines dans le monde occidental, c'était une tradition qui avait commencé à émerger vers la fin du XVIIIème siècle mais qui était réservées à la royauté, au clergé et à la noblesse. Sa première proclamation date de 1776, date de l'adoption de la constitution des États-Unis ; en France, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 l'adopte par la suite en tant que droit fondamental.

A) La liberté d'expression en France : avant En France, la liberté d'expression est surtout associée à la révolution française de 1789 : le peuple a été libéré de la monarchie absolue et suite à ceci hommes et femmes furent considérés égaux et ayant les mêmes droits fondamentaux par les membres de l'Assemblée Nationale. L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, voté après ceci le 26 août 1789, stipule : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». Malgré ceci, il a fallu attendre deux guerres mondiales et la fin du XXème siècle pour que ce principe soit adopté en France et mondialement. L'ONU qui est responsable de la paix dans le monde fait aussi son apparition en 1945, à la suite de la Seconde Guerre Mondiale ; il a aussi pour but de faire respecter les différentes libertés dans le monde, la liberté d'expression en fait partie. A travers l'histoire, les droits fondamentaux, et en particulier la liberté d'expression, ont été confirmés comme des principes universels. 1

B) La liberté d'expression en France : de nos jours

Un des plus beaux piliers de la liberté et de la démocratie
Avant d'en étudier les limitations, il nous plait de rappeler ici que la liberté d'expression, corollaire de la

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Peut-on tout dire, tout montrer au cinéma ?
7216 mots | 29 pages

En France comme dans beaucoup de pays démocratiques, la liberté d’expression est un principe intangible. C’est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s’agit donc d’un droit, mais comme tout droit son abus peut être sanctionné. La liberté d'expression qui semble généralement accordée au théâtre paraît moins évidente au cinéma.….

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Liberté d'expression (exposé)
1500 mots | 6 pages

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." La liberté d'expression a comme sous-catégories : la liberté de la presse,….

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Privé TD6
743 mots | 3 pages

La liberté d’expression est une des valeurs fondatrices de la France que nous connaissons aujourd’hui, la France démocratique. Elle peut cependant être amenée à certaines restrictions, en vertu d’autres principes qui ne sont pas à négliger. C’est le cas de l’affaire opposant les consorts X à la société SCPE et à son directeur monsieur Y, clôturée par l’arrêt de la Cour de cassation en 1ère Chambre civile le 1er juillet 2010.….

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TRAVAIL ECJS
265 mots | 2 pages

3) la liberté d’expression en France. Qu’en est-il ? La liberté d’expression, ainsi que la liberté des médias constituent en France l’un des fondements essentiels de la société démocratique. La liberté d’expression est notamment reconnue par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La liberté d’expression peut être soumise à des restrictions fixées par la loi.….

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Dossier de droit
1095 mots | 5 pages

Ouverture des commerces le dimanche Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche donnée. En revanche, l'ouverture le dimanche d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, n'est possible que s'il existe des dérogations. Dérogations permanentes de droit Contraintes de production et besoins du public Certains établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, s'ils sont présents dans certains secteurs d'activité, comme par exemple : • les hôtels, cafés, restaurants et débits de tabac, • les distributeurs de carburant (stations-service), • les magasins de meubles, • les commerces de fleurs naturelles (fleuristes) et de marée (poissonneries), • les établissements de santé et sociaux, • les entreprises de transport et d'expédition, • les entreprises de presse et d'information, • les musées et les salles de spectacles, • les marchés ou les foires, • les services à la personne, • les industries qui utilisent des matières premières périssables (par exemple, fabrication de produits alimentaires).….

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Devoir De Droit
795 mots | 4 pages

Preparation a la sortie du mercredi 18 novembre Conseil des prud'hommes Questions: 1) A quel date ont été crée les prud'homme ? Par qui ? Et pourquoi ?….

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Dossier de droit
1643 mots | 7 pages

Alglave le 15/02/12 Arnaud 1 Pro c Dossier de droit 1-Les différents types de contrats de travail Le CNE (contrat nouvelle embauche) est un contrat de travail à durée indéterminée particulier[2], réservé aux entreprises de 20 salariés au plus, soit 96% des entreprises françaises et 29% des employés salariés[3]. Le CPE (contrat première embauche) est un type de contrat de travail à durée indéterminée à destination des moins de 26 ans. Contrairement à ce que son nom indique, in salarié peut être sous le régime de ce contrat sans qu’il s’agisse pour autant de son premier emploi. Le CDD (contrat à durée déterminée)….

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Dossier Droit
821 mots | 4 pages

Mobile: comment Free met ses concurrents au pied du mur Par Raphaële Karayan, publié le 02/09/2013 à 11:09 Pendant que Free gagnait sur tous les fronts au premier semestre, les résultats de Bouygues Telecom et SFR faisaient grise mine. La baisse de leurs marges pousse les deux opérateurs à tout miser sur la 4G et la mutualisation de leurs réseaux.….

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Dossier de droit
650 mots | 3 pages

ca 1 BAC ARCU BAC PRO VENTE Session 2013 Le Tribunal de Grande Instance Étude n 2 Sommaire Introduction p.3 1. L'affaire Médiator p.4 2. Les capacités et l'agencement du Tribunal de Grande Instance a) compétences p.5 b) composition p.5 Conclusion p.6 En choisissant de traiter ce sujet, j'ai voulu approfondir d'avantages mes connaissances sur le tribunal de grande instance. Ayant procédé à une brève étude en classe, j'ai eu envie de connaître les variétés d'affaires que le TGI juge dans le domaine familiale puisque celui-ci concerne tout le monde.….

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Devoir De Droit
2567 mots | 11 pages

ce dernier a mis en vente ? Les diverses solutions que l'on pourraient proposées sont les suivantes : –1) En l'espèce, Madame AUGER cherche un moyen juridique qu'elle pourrait utiliser afin de retenir son époux sur le territoire français. Le Code civil prévoit que le mariage entraine des devoirs et des obligations de la part desépoux, notamment l'obligation de cohabiter prévue à l'article 215 alinéa 1 du Code civildispose que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cependant, laloi autorise à ce que les époux vivent séparément, dès lors que cette séparation est due à desraisons professionnelles et que les époux se rencontrent de manière régulière. Il n'y a donc pas de loi qui pourrait être utilisée par Madame AUGER afin de retenirlégalement son époux sur le territoire français étant donné que ses diverses absences sontdues à son travail.….

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Droit Dossier
702 mots | 3 pages

Lorsque les bébés naissent sous X, (enfants dont la mère a accouché dans l'anonymat), ils ne peuvent avoir accès qu'aux informations que leurs parents biologiques ont permis de dévoiler. L'accouchement sous X a été introduit dans notre code civil par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993. La loi n°2002-93 du 22 janvier 2002 est intervenue pour réaménager la législation afin de trouver un équilibre entre le droit d'accès à ses origines personnelles et le droit au secret de la mère.….

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Exposé drot- art. 11 ddh
2214 mots | 9 pages

Cet article s’élève en grande partie contre la censure pratiquée sous l’Ancien Régime où tout écrit devait passer sous l’autorisation et le contrôle du gouvernement avant de pouvoir être publié. La presse subit donc un changement considérable au moment de la Révolution suite à la proclamation de sa liberté. Dès juin 1789, le système du contrôle de la presse s’écroule pour laisser place à une floraison de journaux.….

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Dossier droit
1290 mots | 6 pages

Université Paris XII - Val de Marne , Faculté d'Administration et Echanges Internationaux LICENCE 1 DROIT CIVIL Cours de M.LAHALLE ; Î i 1 j 1 Plan de cours 1 -4 .', j i Droit civil DEUG 1 Cours de M. LAHALLE.. ] BIBLIOGRAPHIE. - J.L AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A Colin, - F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, P. MALINVAUD, Introduciton générale au droit, Dalloz, X. LABBEE, Introduction à l'étude du droit, pour une approche éthique, PU Septentrion, - -G. CORNU, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, Montcbrestien, - S. PIEDELIEVRE, Cours de droit civil, Introduction, personne, famille, Montchrestien, - F. CHABAS, Introduction à l'étude du droit, Montchrestien, - J. GILLAIN, Introduction au droit et éléments de droit civil, Université de Boeck, -CODE CIVIL LE DROIT OBJECTIF. INTRODUCTION. SECTION l : LA PLACE DU DROIT PRIVE. l - La place du droit privé dans l'organisation des branches du droit.….

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Lettre à bonaparte
597 mots | 3 pages

La liberté d'expression n'est-elle plus un droit ? Pourtant c'est le principe même d'une démocratie, le peuple a le droit de donner son opinion ! Vous vous appuyez sur les préfets, l’armée et la police pour censurer toute velléité d’opposition, supprimant la liberté de la presse et, de ce fait, la liberté d’opinion. Ne voyez-vous donc pas que tout le monde vous hait ?….

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Droit des suretes
42401 mots | 170 pages

DROIT DES SÛRETÉS |INTRODUCTION : | ❖ Notion de sûreté et garantie : L’économie aujourd’hui repose largement sur le crédit, or le crédit lui même ne peut être octroyé que si le créancier a suffisamment confiance en son débiteur. La question se pose de savoir si le droit de tout créancier de saisir les biens de son débiteur est-il suffisant pour octroyer du crédit en toute confiance ?….

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