LA REPRESENTATION DES SALARIES

Définition

La représentation du personnel s'effectue par :

Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi.

Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes.

La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales.

Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable :

• Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel.

Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette representation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

Document 1 : Monjuriste.com

Les salariés actionnaires peuvent prendre part à la délibération proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent mais cela peut générer des pressions pour le développement de formes internes de participation des salariés. Il faut donc s’attendre à ce que cette participation aux organes de direction prenne un caractère indirect, c’est-à-dire qu’elle s’exerce par l’intermédiaire de représentants(1). Cela viserait à canaliser d’éventuels comportements suscités par l’actionnariat qui pourrait être imprévisible.
Cette question n’a pas été abordée par le projet de loi sur la participation de mars 2006(2). Dès lors qui va représenter les salariés actionnaires ? La réponse se divisera en deux, les syndicats ou des associations indépendantes.
Document 2 :
Lu dans le Figaro :
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale