Dossier d’économie-droit : Le télétravail

2012/2013

Sommaire

Plan : définir le télétravail, et son marché, les obligations, ses points forts et ses points faibles

1) Télétravail : les obligations de l'employeur

2 Avantages et inconvénients du télétravail

A) Bénéfices du télétravail

B) Contraintes du télétravail

3) Définir les modalités du télétravail

1) Télétravail : les obligations de l'employeur
Le télétravail est une forme de travail juridiquement encadrée (accord national interprofessionnel du 19/07/2005). Il s’organise le plus souvent depuis le domicile privé de l’employé, avec son accord. L’employeur a donc plusieurs obligations, même s’il peut assouplir les conditions de travail du télétravailleur en cas de besoin urgent :

- Le matériel est en principe fourni et installé par l'employeur
- Si le télétravailleur utilise son propre matériel, celui-ci doit être adapté et entretenu par l'employeur
- Le domicile privé du salarié ne peut être utilisé comme lieu d'accueil des clients
- La protection des données traitées par le télétravailleur est de la responsabilité de l’employeur

En cas de nécessité, l’organisation du télétravail peut être assouplie : l’employeur peut dépasser la durée maximale quotidienne de 10h de travail. Ou utiliser les heures supplémentaires et le régime d’astreintes.

2 Avantages et inconvénients du télétravail
La mise en œuvre du télétravail repose sur un principe simple : il doit bénéficier autant à l’entreprise qu’à l’employé.

zennit-telecentre.fr
A) Bénéfices du télétravail
.Gain de productivité : Les employés ne perdent plus de temps pour se rendre sur leur lieu de travail.
.Économies : moins de ressources logistiques et matérielles utilisées dans l’entreprise
.Recrutement : possibilité de recruter du personnel éloigné du lieu de l’entreprise.

technogeo.hypotheses.org

B) Contraintes du