dossier eco-droit "le contrat de travail"

1733 mots 7 pages
Premier document tirés du site www.20minutes.fr
EMPLOI - Les entreprises ont recruté davantage de contrats courts au quatrième trimestre 2009...
Les CDD ont la cote. 8 embauches sur 10 se sont faites en contrat à durée déterminée à la fin de l’année dernière, selon les chiffres de juillet du ministère de l’Emploi. Un nouveau record après un précédent plus haut en 2007.
80% d’embauches en CDD
La part des contrats à durée déterminée dans les embauches était ainsi de 79,6 % au quatrième trimestre 2009, contre 70,7% en 2008. En un an seulement de crise économique, la hausse a donc été de 10 points.
Résultat, le nombre de personnes en CDD dans l’emploi total ne cesse d’augmenter. Le contrat à durée indéterminée constitue toujours la règle: 77,7 % des Français en emploi au quatrième trimestre 2009 étaient en CDI ou titulaires de la fonction publique, selon le ministère. Mais sur un an, ce chiffre a reculé d’un point.

Deuxième document tirés du site http://www.insee.fr
Contrat de travail à durée déterminée / CDD

Définition
Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidés dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi.

Il est établi obligatoirement par écrit et peut être « à terme précis » (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un

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