Dossier Eco-Droit

1567 mots 7 pages

SUJET DE L’ÉTUDE :

Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels.

PROBLÉMATIQUE :

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

ANNONCE DU PLAN :

Pour commencer, j’expliquerai le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche. Pour finir, j'aborderai les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : - à l’embauche, - au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences). 2. Définition de la discrimination à l’embauche

2.1 La loi du 27 mai 2008

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette

en relation

La discrimination au travail
4591 mots | 19 pages

Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau gouvernementale et associatif. III) Au niveau des entreprises Partie 3 : Cas d’actualité I) II) Lidl condamné pour discrimination….

montre plus
Eco indus
775 mots | 4 pages

Sommaire La discrimination par les prix I. Introduction et définition II. Les hypothèses du modèle III. La discrimination par les prix de premier degré *….

montre plus
Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
519 mots | 3 pages

Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnel fondés d’éléments extérieur au travail (voir Document N°1) 2. La Discrimination,….

montre plus
Les enjeux.odt
1038 mots | 5 pages

discrimination. Le principe d'égalité oblige à l'employeur à traiter de façon identique tous les salariés quelque soit leur contrat de travail, leur sexe... Le principe de non-discrimination interdit à l'employeur de léser les salariés en raison de facteurs strictement personnel comme le sexe, les moeurs, les origines sociales ou ethniques, les appartenances syndicales, leur opinions, le handicape... C-….

montre plus
La Non Discrimination L Ambauche
1385 mots | 6 pages

ce qu’est la discrimination à l’embauche, comment lutter contre cette discrimination et les sanctions encourues. Nous verrons aussi un exemple d’entreprise qui à été sanctionné. I. Principe de la non-discrimination à l’embauche I.1 Les principes de la non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale.….

montre plus
adhesion
316 mots | 2 pages

OBJET D’ETUDE – EXEMPLE – CLASSE DE 1ère L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail. Comment préserver les salariés contre la discrimination lors de l’embauche et garantir leurs intérêts ? Après avoir défini le principe général de non discrimination, j’expliquerai à l’aide….

montre plus
LA non discrimination a l'embauche
1327 mots | 6 pages

Puis dans un second temps je vous parlerais des recours possibles lorsque l’on est victime de discrimination a l’embauche et des sanctions encourus. 1/ Discrimination et tolérances 1/ Définition La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche.….

montre plus
La non discrimination a lembauche
421 mots | 2 pages

Objet d’étude La non- discrimination a l’embauche Comment éviter la non-discrimination a l’embauche ? Je vous parlerai dans un premier temps de la loi du 27 mai 2008. Ensuite des différentes formes de discrimination à l’embauche. Puis des différences de traitement toléré. Et des personnes qui sont protégées.….

montre plus
Non descrimination a l'embauche
768 mots | 4 pages

La non-discrimination à l’embauche C’est quoi la non-discrimination à l’embauche ? L’employeur est libre de choisir les personnels qui lui correspondent le plus, sans tenir compte de leurs vies personnelles. La non-discrimination à l’embauche doit prendre en compte les critères professionnels : diplômes, formations, expériences, motivation, etc… Et non pas les critères non professionnels : sexe, âges, convictions religieuse, origine, handicap, etc…….

montre plus
LA NON DISCRIMINATION
570 mots | 3 pages

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I. Definition de la non- discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se baser sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires. Sont interdites: - Les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale. -Les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif.….

montre plus
anglais
350 mots | 2 pages

Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur Si l’employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d’assurer l’égalité des chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable. Qu’elle soit destinée à la publication dans la presse ou à la diffusion sur Internet, la rédaction d’une offre d’emploi est strictement encadrée. Elle doit être rédigée en français, ne pas induire le candidat en erreur, et respecter la vie privée de chacun. Par ailleurs, toutes les mentions discriminatoires sont interdites : origine, mœurs, orientation sexuelle, situation de famille, opinions politiques, activité syndicale, patronyme, état de santé.….

montre plus
Droit
254 mots | 2 pages

2. La protection du salarié en cas de rupture La loi impose plusieurs procédures en cas de licenciement, convocation du salarié par lettre recommandée à un entretien préalable. Lors de cet entretien, le salarié pourra être assiste par un représentant du personnel. L’objectif est qui peut puisse s’exprimer et qu’on lui précise les causes du licenciement.….

montre plus
le recrutement
359 mots | 2 pages

D’après le site : « Jobintree » discrimination est une inégalité de….

montre plus
rapport de stage
913 mots | 4 pages

La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux , leurs handicapes.. Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel. Annonce du plan: Principe de non-discrimination à l'embauche définition de la discrimination à l'embauche Différences de….

montre plus
Persuasive speech affirmative action
856 mots | 4 pages

program designed to rectify racism and reverse the effects of both past and present discrimination; on the other side are those who simply see it as another form of discrimination, giving one group extra advantages based upon nothing but their skin color. * It is unfair to judge applicants on anything other than their merits. – There are numerous factors that a college should take into account when considering applicants – grades, test scores, and extra-curricular activities. An applicant’s race is not a legitimate factor to take into consideration because it is outside of the student’s control.….

montre plus