T.COM

DOSSIER ECO-DROIT
LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE.

ANNEE 2012-2013
SOMMAIRE

Qu’est-ce-que la contrefaçon

Qu’est-ce-que la concurrence déloyale

Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon

Les causes qui favorisent la contrefaçon Les grands types de contrefaçon

La localisation

Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples Lieu d'acquisition des produits

Les secteurs influencés contrefaçon est elle en augmentation ces dernière années Contrefaçons : sanctions et amendes Conclusion
LEXIQUE

La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

La contrefaçon et la concurrence déloyal
La contrefaçon existe depuis de longue année, elle concerne tous les secteurs d’activité. Le marché de la contrefaçon a nettement augmenté à l’arrivée d’internet. La contrefaçon touche d’avantage les produit de luxe (les parfums, les vêtements, les médicaments, la culture)
Qu’est-ce-que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Qu’est-ce-que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.
La