Dossier europe : le tabac

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Marie JABER Florent PAQUET Romain CESBRON

MGE 3 Alt. Groupe C 2010/2011

Dossier EUROPE

p. 1

L’entreprise et l’Europe

Les réglementations européennes anti-tabac et les fabricants de cigarettes…….. ….. Une lutte au cœur des débats

«Influence exercée par l’industrie du tabac sur la politique européenne de lutte anti-tabac ».

p. 2

Sommaire Introduction
Partie 1 : Lesréglementations de l’activité du tabac dans l’Union européenne A – La lutte antitabac en Europe
1) Plan d’action pour une Europe sans tabac…………………………………p.7 2) La taxation du tabac………………………………………………………………….p.8 3) Les directives européennes antitabac……………………………………….p.9 4) L’interdiction de fumer dans les lieux publics……………………………p.10 5) L’Organisation Mondiale de la Santé………………………………………..p.12

B- Letabac et le marché intérieur
1) La législation anti-tabac en France…………………………………………...p.13 2) La loi Veil…………………………………………………………………………………..p.13 3) La loi Evin………………………………………………………………………………….p.13

C- La réglementation sur la publicité et les produits du tabac
1) La Communautés européenne et son arrêt sur la directive relative à la publicité du tabac…………………………………………………………………………………………p.15 2) Desdirectives contestées par les Etats membres……………………..p.17 3) Des compétences de la Commission européenne limitées……… .p.17

D- Les réactions face aux réglementations
1) Le contexte………………………………………………………………………………..p.17 2) Le point de vue de la santé publique et des citoyens………………...p.18 3) Le point de vue de l’industrie tabac…………………………………………..p.19

p. 3

Partie 2 : Les fabricants de tabac enEurope : stratégie et marketing A – L’industrie du tabac

1) Les fabricants de tabac : les compagnies et les marques…………..p.21 2) Les chiffres de l’industrie du tabac…………………………………………...p.22 3) La consommation européenne du tabac……………………………………p.23 4) Les partisans du tabac………………………………………………………..……..p.24

B – La publicité et le parrainage en faveur du tabac

1) La publicité dutabac……………………………………………………….………..p.24 2) La pérennité de l’industrie du tabac………………………………………….p.26 3) Le lobbying de l’industrie du tabac…………………………………...........p.27 4) L’industrie du tabac face à la justice…………………………………………p.27

Conclusion
Annexes :
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« Vers une Europe sans fumée de tabac : les options stratégiques au niveau de l’Union européenne » ; Commission des communautés européennes ; Livre vert. Les Directives européennes 2003/33/CE et2001/37/CE

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« The aspect consortium », document de synthèse de la Commission européenne

Bibliographie

p. 4

Introduction
« Au mois de novembre 2006, au moment où se discutait la décision d’instaurer une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public, British American Tobacco, le fabricant des Lucky Strike, organisait un dîner dans le salon dela Présidence du Sénat. » Association
du comité national contre le tabagisme, CNCT.

La réglementation relative aux activités liées au tabac et à son industrie est actuellement très controversée en Europe. Alors que l’Union européenne se veut de plus en plus stricte et rigoureuse face à cette industrie en mettant en place des législations liées au tabagisme, les industries du tabac redoublentd’effort pour maintenir leur monopôle et ainsi donc, une forte consommation dans les pays développés. Commence alors une lutte opposant les réglementations anti-tabac mises en place par la communauté européenne face à l’industrie du tabac et ses fabricants. Face à ce phénomène de lutte anti-tabac, on observe alors la montée en puissance des industries du tabac dont les influences interférent à tousles niveaux de décision au sein de la communauté européenne. Cette influence se traduit notamment par la puissance dont bénéficie cette industrie, dotée de moyens financiers plus importants que ceux de nombreux Etats. De même, des pressions récentes ont été exercées pour limiter les hausses de fiscalité ou encore essayer de remettre en cause des dispositions...
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