Dossier juridique

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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Introduction

J’ai choisi d’effectuer mon stage de première année de formation de moniteur éducateur à l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de l’Aunis à La Rochelle, structure gérée par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Charente Maritime, l’ADPEP 17.
Cet établissement accueille des enfants et adolescents de 6 à 16 ans manifestant destroubles du comportement et de la conduite ; public que je ne connaissais pas avant mon stage.
J’ai donc intégré une Unité de Vie Educative (UV) situé à Fétilly, à proximité du centre ville de La Rochelle.
Ce choix a été motivé par les objectifs de ce genre de structure et par la population accueillie.
A travers ce dossier, je vais vous présenter le statut et l’histoire de l’ITEP de l’Aunis,son projet d’établissement et ses missions et de quelle manière il travaille.
Il est indispensable que je définisse les différentes lois et décrets et qui régissent l’établissement.
Les deux dernières parties seront consacrées à l’action éducative portée auprès des usagers et à ma place de stagiaire moniteur éducateur dans l’unité de vie.
Il y aura bien sur une conclusion dans laquelle jeparlerais de mon ressenti suite à ce stage.

Avant tout, un retour en arrière sur l’histoire et la fondation des Pupilles de l’enseignement puclic (PEP) s’impose pour en comprendre les valeurs et les finalités.

1/ ITEP, établissement de l’ADPEP 17

L’ADPEP 17 est une association loi 1901, à but non lucratif qui relève de la loi du 1 Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901. Celle ci futmise en place par TROUSSEAU. Selon l’article 1, « l’association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligation ».

a) Histoire

1915 L'AssociationDépartementale des Pupilles de l'enseignement public est créée par des universitaires, des enseignants et des amis de l’école publique sous le nom de « L’œuvre des pupilles de l’enseignement public ».
Leurs missions étaient de venir en aide moralement et matériellement aux orphelins et victimes de guerre, puis par la suite aux enfants de mutilés et réformés, ayant déjà fréquentés l’école.
C’estune œuvre de secours et d’assistance mais aussi d’éducation, grâce à la solidarité.
Rapidement des associations départementales autonomes se forment sous le régime de la loi de mai 1916, elles se réunissent ensuite le 18 mai 1917 en une Fédération nationale, reconnue par la suite d’utilité publique, le 16 août 1919.

1920 La première colonie de vacances est créée, puis 6 ans plus tard, lapremière école "plein" air voit le jour.

1925 L’œuvre des Pupilles étend sa mission en faveur de tous les enfants « victimes de l’iniquité sociale ».

1926 Les différentes associations départementales se réforment sous la loi 1901.

Les années 50 amènent les PEP à développer leur activité dans des domaines plus proches de l’école et dans le même temps, le premier IME est créé ainsi qu’une école derééducation pour jeunes aveugles et mal-voyants ce qui marque le début de l’action des PEP en faveur de l’enfance handicapée.

1961 Un Centre Médico-Psycho-Pédagogique s’ouvre.

Au cours des années, l’action en faveur de la scolarité continue à se développer.

1992 Une charte nationale de l’accompagnement scolaire est signée.

1998 Le champ de compétence « sanitaire, social etmédico-social » adopte une nouvelle politique.

En 2008, les PEP comptent plus de 3158 adhérents, 12 établissements répartis sur 24 sites et un projet associatif « l'univers au service du singulier » sous forme de plan d'action (5ans).

Usagers des établissements et services gérés par l’ADPEP 17
Cf Annexe 1

b) Valeurs de l’association

L’association est basée sur des principes...
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