Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives
D.E.E.S 2015

DOSSIER JURIDIQUE

Charlotte VIAUX

Plan du dossier juridique

Introduction

I. L'INSTITUTION

1. L'INSTITUTION ET SON ENVIRONNEMENT
1.1. Présentation de l'organisme gestionnaire de l'institution 1.1.1. Qualités de l'organisme gestionnaire
Statut juridique du gestionnaire
Son objet social

1.2. Caractéristiques administratives de l'établissement ou du service 1.2.1 Définition des besoins qualitatif et quantitatif 1.2.2 Qui délivre l'autorisation à fonctionner? 1.2.3 Organisme(s) chargé(s) du financement et mode(s) de financement 1.2.4 Partenariat éventuel avec d'autres organismes

2. L'INSTITUTION ET SON ORGANISATION AU NIVEAU DU PERSONNEL
2.1. Types de personnels présent dans l'institution
2.2. Secret professionnel ou obligation de discrétion?

II. LES USAGERS

1. LES OUTILS ET DROITS AUTOUR DE L'USAGER
1.1. Procédures d'orientation et d'admission des usagers

1.2. Les rapports entre les usagers et l'institution 1.2.1 La place des usagers dans le projet d'établissement 1.2.2 Quelles dispositions juridiques prévoient et organisent les droits des usagers dans l'institution et comment sont associés les usagers aux questions individuelles et collectives qui les concernent?

1.3 L'organisation interne pour les usagers et la responsabilité juridique (civile et pénale) du travailleur social (si l'institution le permet) 1.3.1 La distribution ou l'aide à la prise de médicaments 1.3.2 Le protocole de signalement de maltraitance

2. COMMUNICATION A DESTINATION DES PARTENAIRES

CONCLUSION

ANNEXES

INTRODUCTION

J'ai effectué mon premier stage au Foyer d'Accueil médicalisé (FAM) "la maison Ducellier" de Villequier-Aumont, dans le secteur de Chauny dans l'Aisne. L'établissement est implanté au milieu du village à partir d'un ancien hospice mis à disposition par la commune.

Le bâtiment est structuré en quatre parties distinctes :

un espace de