Défiscaliser en investissant dans les PME devient plus facile
Deux sites internet mettent en relation les possibles investisseurs et les PME en quête de capitaux. Un moyen pour les contribuables ISF de déduire jusqu'à 50 000 euros de leur impôt.
Réduire son ISF et soutenir la croissance des PME, tel était l'objectif du dispositif adopté au sein de la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa) en août 2007. Cette mesure permet en effet au redevable de l'ISF de diminuer leur impôt de 75% du montant souscrit dans la limite de 50 000 euros par an. Ainsi, pour 66 667 euros investis en direct dans une petite ou moyenne entreprise, un contribuable peut réduire de 50 000 euros son impôt sur la fortune. Si le principe est attrayant, l'application restait cependant très compliquée. La difficulté majeur réside dans l'identification des PME en création ou souhaitant effectuer une augmentation de capital. Pour aider les contribuables ou leurs conseillers à recourir à ce dispositif de la loi TEPA, deux sites internet apportent aujourd'hui des services intéressants.
Oseo Capital PME
Comme le précise le site de capital-pme.oseo.com, le «service permet très simplement de découvrir les PME qui sont à la recherche de capitaux.» Cette plateforme de mise en relation est un des services proposés par la banque publique de financement des PME, Oséo. Le site recense 3510 investisseurs et 2232 sociétés inscrites. Après avoir passer l'étape de l'inscription, les investisseurs potentiels peuvent rechercher des entreprises en fonction d'un domaine d'activité, d'une région, d'une date de création ou d'un montant des capitaux recherchés… Ils peuvent alors entrer directement en contact avec les PME qui les intéressent. Le site ne va pas plus loin. En cas de finalisation du projet d'investissement, il s'effectue directement entre les parties sans intervention d'Oseo Capital PME. Seul inconvénient du site, aucune sélection n'est pratiquée parmi les inscrits. Il est ainsi assez difficile de