Dossier ompi

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1063 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dossier sur l’OMPI

L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ou WIPO (World Intellectual Property Organization) en anglais est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre lesÉtats. Son siège est situé à Genève en Suisse.
Son directeur général depuis le 1er octobre 2008 est l'Australien Francis Gurry. L'OMPI comporte 184 États membres et administre 24 traités internationaux.

1. Définition de la propriété intellectuelle

La base des objectifs de l’OMPI réside sur la notion de propriété intellectuelle. Elle peut donc se définir comme une notion s’appliquant auxcréations de l’esprit. Elle se divise en deux catégories:

* La propriété industrielle, qui comprend les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels, les circuits intégrés et les indications géographiques.
* Le droit d’auteur et les droits connexes, qui portent sur les expressions littéraires et artistiques (livres, films, musique, architecture, art) ainsi que surles droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels.

Les droits de propriété intellectuelle permettent aux créateurs – ou aux propriétaires de brevets, de marques ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur – de tirer profitde leur travail ou de leur investissement.

2. Objectifs de l’OMPI
Les objectifs stratégiques révisés et étendus de l’OMPI s’inscrivent dans le cadre d’un processus complet de réorientation au sein de l’Organisation. Ces nouveaux objectifs permettront à l’OMPI de s’acquitter de son mandat plus efficacement dans un monde en évolution rapide et face aux défis urgents à relever pour la propriétéintellectuelle au XXIe siècle.

Les neuf objectifs stratégiques fixés dans le programme et budget révisé pour l’exercice biennal 2008-2009 sont les suivants :
* Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle
* Fourniture de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre
* Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle auservice du développement
* Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle
* Source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle
* Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle
* Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux
* Interface de communicationdynamique entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes
* Structure d’appui administratif et financier efficace afin de permettre à l’OMPI d’exécuter ses programmes

3. Fonctionnement
Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. Ony trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières. Contrairement à d'autres organismesde l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.

4. Droits d’auteur et copyright
Les pays de « common law » (Royaume Uni, Irlande, Canada et Etats-Unis) appliquent le droit du copyright, concept...
tracking img