DOSSIER
Par Philippe Schmit de l’AdCF, Dominique Morau et Céline Cardin du Cete Ouest, Marc Morain et Chahoul
Gaffar du Certu
Les points de repères de ce dossier résultent d’un groupe de travail partenarial mis en place en 2011, par la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, avec l’appui de l’AdCF, du Certu, du Cete Ouest, et l’association de plusieurs communautés :
Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grand Poitiers.

PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement du territoire.
Elle a mis en avant l’échelon intercommunal qui permet désormais de traiter dans un document unique des différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements : le PLU intercommunal (PLUi) tient lieu de Programme local de l’habitat
(PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU). Il s’agit donc d’un plan « 3 en 1 ».
À l’heure où se met en place un Club PLUi, ce dossier présente les principaux points de repères de cette démarche nouvelle.

1 Le PLU intercommunal, fruit

L’ESSENTIEL

d’une co-construction entre communes © Laurent Mignaux/METL-MEDDE

• Un impératif de co-construction entre communes, dans le cadre communautaire. • Des points de vigilance en matière d’organisation (politique et technique) de la transversalité.
• Une ventilation des dispositions habitat et déplacements dans les documents à travailler.

2 Les impacts de la démarche
PLUi sur la gouvernance

3 La déclinaison du « 3 en 1 » dans les documents du PLUi
T ECH N I . CITÉ S n ° 2 3 5 • 2 3 s ep te m b re 2 0 1 2

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 DOSSIER

PLU
1 Le intercommunal, fruit d’une co-construction entre communes

Textes de référence en matière de PLUi
• Articles 17 et 19 de la loi
Engagement national pour l’environnement (ENE), dite
« Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
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