Bulletin officiel n°20 du 20 mai 2010

Enseignements primaire et secondaire

Bas du formulaire
Baccalauréat professionnel
Modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention-santé-environnement

NOR : MENE1005119A
RLR : 524-8 ; 543-1a arrêté du 13-4-2010 - J.O. du 30-4-2010
MEN - DGESCO A2-2

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Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêtés du 10-2-2009 ; avis du CSE du 11-3-2010 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 25-3-2010
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Article 1 - Dans les différentes spécialités de baccalauréat professionnel, l'enseignement de prévention-santé-environnement fait l'objet d'une sous-épreuve de l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle, selon la définition fixée en annexe au présent arrêté. Cette sous-épreuve est affectée d'un coefficient 1. Article 2 - Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, la sous-épreuve de prévention-santé-environnement est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats la passent sous forme ponctuelle. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012. Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 avril 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
Objectifs de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de