Dossier sdf droit et devoirs

274 mots 2 pages

Dossier économie droit

La personnalité juridique des SDF
Les SDF à Paris ont une structure par âge assez différente du reste de la population parisienne, avec par exemple beaucoup moins de personnes âgées de plus de 60 ans.

22 % des hommes SDF à Paris ont entre 16 et 30,5 ans.
57 % des hommes ont entre 31 et 51 ans.
19 % des hommes ont entre 51 et 64 ans.
2 % des hommes ont 65 ans et plus.
48 % des femmes SDF à Paris ont entre 18 et 30 ans.
45 % des femmes ont entre 31 et 50 ans.
6 % des femmes ont entre 51 et 64 ans.
1 % des femmes ont 65 ans et plus.

Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique.
Comme toutes les personnes physiques il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs.

Droits des SDF :
Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français. (Liberté - Egaliter - Fraterniter.) - La Liberté : les SDF sont libres et égaux en droit, ils peuvent faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ils ont droit au respect de leur vie privée, ils ont le droit de votés
– L’égalité :
La loi est la même pour tous. ils peuvent exercer une profession et gagner de l'argent.

– LaFraternité :
La Nation garantit à tous la protection de la santé ils peuvent obtenir une domiciliation postale en mairie ils peuvent être enterrés sur le territoire de la commune où ils décèdent et la commune doit prendre en charge les frais liés à leurs obsèques.

Devoirs des SDF :

Le SDF doit respecter le code pénal.
Respecter les lois

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