Sommaire

1. Lexique

2. Introduction

3. Les pratiques anticoncurrentielles

4. Sanction prévue

5. Conclusion

6. Annexes

Lexique

Discrediter : déshonorer, dévaloriser.

Dommage et intêret : les dommages et intérêts, représentent une somme d’argent donner à la victime, ils sont destinée à réparer le dommage subi par le concurrent.

Entente horizontale : l'entente est dite horizontale lorsqu’elle intervient entre des opérateurs situés au même niveau de la chaîne économique. (ex: entre boulangers).

Entente verticale : L'entente est dite verticale lorsqu'elle intervient entre des opérateurs situés à différents échelons du circuit de distribution.
(Entre un fournisseur et un distributeur par exemple).

Marché : lieu de rencontre fictif ou réel, entre l’offre et la demande d’un produit, d’un service, de capitaux ou de travail

Introduction

La concurrence entre les entreprises est indispensable au bon fonctionnement du marché.
La compétition incite les entreprises à être efficaces, ce qui fait baisser les prix.
Le droit de la concurrence lutte contre les pratiques anticoncurrentielles qui faussent le marché mais également contre les comportements déloyaux vis-à-vis des concurrents.

La concurrence déloyale

Les agissements déloyaux sont nombreux et présentent différentes formes :

La confusion ou imitation : qui consiste à imiter les produits, les locaux, les méthodes de commerciales, la marque ou la dénomination d’un concurrent.

Le parasitisme : consiste à tirer profit du travail ou du renom d’un concurrent.

Le dénigrement : il consiste à semer le trouble et la confusion auprès de la clientèle et du marché pour discréditer les produits et services, en diffusant de fausses informations pour s’emparer de la clientèle et détourner le chiffre d’affaires d’un concurrent.