Le cas fondateur : l'affaire Nestlé/Perrier 39

C'est à partir de sa décision du 22 juillet 1992 relative à ce cas que la Commission incorpore l'analyse des marchés oligopolistiques au contrôle des concentrations.

Cette opération concernait la prise de contrôle de Nestlé sur Source Perrier SA et ses filiales (Perrier) par le biais d'une offre publique d'achat. Dans son analyse, la Commission a pris en compte l'accord conclu entre Nestlé et BSN le 30 janvier 1992 aux termes duquel les deux parties sont convenues, sous réserve d'une prise de contrôle de Perrier par Nestlé, de céder Volvic, l'une des principales eaux de source minérales plates de Perrier, à BSN.

La Commission a retenu comme marché de produits et géographique pertinents le marché français de l'eau de source embouteillée, comprenant les eaux plates et les eaux gazeuses.

Elle a procédé à une analyse en différents points : parts de marché, capacités et portefeuille de sources, prix, structure des coûts, concurrence des producteurs d'eaux locales, pouvoir économique des acheteurs, concurrence potentielle, effets sur la préservation et le développement d'une concurrence effective.

La Commission a conclu à la création d'une position dominante simple de Nestlé sur le marché français des eaux de source, pour le cas où Volvic ne serait pas vendu à BSN, et à une domination oligopolistique de Nestlé et de BSN, en cas de vente de Volvic à BSN.

Différents indices ont amené la Commission à conclure que l'opération créerait une position dominante duopolistique sur le marché français des eaux de source : la concentration envisagée aurait pour effet de créer une position dominante duopolistique qui permettrait à Nestlé et à BSN de maximiser conjointement leurs profits en évitant de se faire concurrence entre elles et en agissant dans une large mesure indépendamment de leur clientèle et de leurs concurrents.

Dans son analyse structurelle du marché, la Commission a considéré que :

- le marché