Dossier d'aide aux entreprises

1263 mots 6 pages

[pic]

| |
|Action collective d'accompagnement des PMI |

Dossier de demande d'aide

Ce dossier de demande d'aide a pour objectif de vous permettre de présenter votre projet. Vous avez la possibilité de le compléter par une note plus détaillée jointe en annexe.
Ce dossier est à adresser à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui pourra vous apporter toutes informations complémentaires. Il doit être déposé avant tout engagement du programme.

Liste des documents constitutifs du dossier de demande d’aide

En 4 exemplaires et une version numérique à votre contact à la DRIRE • le dossier renseigné et signé (pages 3 à 5) • la présentation du projet conforme au plan de présentation ci-dessous (page 6) • un état détaillé présentant les dépenses internes et externes relatives au projet • un plan de financement définissant les participations publiques et privées

En 1 exemplaire

¬ si vous êtes une association ou une chambre consulaire: • statuts et liste des membres du conseil d’administration • justificatif habilitant le signataire à engager le porteur • copie du récépissé de déclaration à la Préfecture • copie du récépissé INSEE avec mention du numéro SIRET • RIB • déclaration sur l'honneur du régime de TVA auquel est soumis le programme présenté par le demandeur (modèle en page 4) ou certificat des services fiscaux indiquant ce régime • les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices accompagnés des rapports du commissaire aux comptes, et budget prévisionnel de l’année en cours.

¬ si vous êtes une société : • statuts • organigramme de l’entreprise et éventuellement du groupe avec indication des taux de participation • extrait Kbis du

en relation

Aps begoflore note
655 mots | 3 pages

EURL BEGO FLORE |De : Mlle |A : M. LASCARIS Jean Christophe | |La stagiaire |Le gérant | |Le : 31 mai N |Objet : Rapport sur le choix du régime fiscal | |Note d’information n°1 | Compte tenue du chiffre d’affaires de l’entreprise, vous m’avez demandé de vous présenter les modalités de fonctionnement du régime de TVA simplifié et des bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). J’ai donc étudié chacun de ces deux régimes présenté ci-dessous en commençant par le régime réel simplifié puis par l’imposition du BIC. I Le régime d’imposition simplifié a) Le champ d’application….

montre plus
Fiche Activite 3 BEGOFLORE 2
558 mots | 3 pages

Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. Cocher  les processus utilisés Démarches mobilisées : Processus 1 : Calcul de réductions commerciales et financières Processus 3 : TVA dans les régimes intracommunautaire et externe Fichiers mis à disposition : Fichier 1 : Organisation comptable (annexe 1), extraits du plan des comptes (annexe 2), bilan d’ouverture (annexe 3), bordereaux de saisie d’écritures comptables (annexe 4), relevé de la banque (annexe 5) Fichier 2 : Feuille de recettes journalières (annexe 6). Fichier 3 : Organisation comptable….

montre plus
Fiche Activite 3 BEGOFLORE 2
558 mots | 3 pages

Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. Cocher  les processus utilisés Démarches mobilisées : Processus 1 : Calcul de réductions commerciales et financières Processus 3 : TVA dans les régimes intracommunautaire et externe Fichiers mis à disposition : Fichier 1 : Organisation comptable (annexe 1), extraits du plan des comptes (annexe 2), bilan d’ouverture (annexe 3), bordereaux de saisie d’écritures comptables (annexe 4), relevé de la banque (annexe 5) Fichier 2 : Feuille de recettes journalières (annexe 6). Fichier 3 : Organisation comptable….

montre plus
Aps 8 distrisud
281 mots | 2 pages

Émetteur : l’assistant comptable Destinataire : M. VERBOIS Objet : dispositions fiscales liées à l’activité le 1er décembre 2008 NOTE Monsieur, Vous m’avez demandé de vous informer des particularités en matière de TVA par rapport à notre activité. De manière générale, en ce qui concerne les taux applicables, les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.) sont soumises au taux de 5.50 % et les confiseries au taux de 19.60 %.….

montre plus
Fiche Aps VITALBIO
466 mots | 2 pages

-Création de plusieurs notes afin d’expliquer les règles en matière de TVA et concernant les différents régimes. Fichiers mis à disposition : Fichier issus d’un tableur « Vitalibio.xls » Fichier issus d’un traitement de texte « VITALIBIO énoncé.doc » Productions réalisées : Réalisation d’un tableau afin de recensé toutes les ventes, prestations de services et achat que l’entreprise a effectué et la….

montre plus
Marché de NOEM
600 mots | 3 pages

Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

montre plus
fiche d'activité Bego flore
315 mots | 2 pages

La déclaration annuelle de TVA reprend notamment l’ensemble de la TVA collectée exigible et de la TVA déductible récupérable au titre de la période concernée, le montant des 4 acomptes éventuellement payés, le solde de TVA à payer ou à récupérer et la base de calcul des prochains acomptes de TVA. BIC Régime simplifié : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports ; industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage… ; artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient….

montre plus
Qsdfsqd
318 mots | 2 pages

Une TVA réduite grâce à nos agréments. N’hésitez pas à consulter notre rubrique avantages fiscaux et aides disponibles. Nos points de confiance : Un prix clair, la remise d’un devis gratuit pour toute intervention récurrente et/ou supérieure à 100 € TTC. Une évaluation de vos besoins pour une prestation d’assistance aux personnes adaptée et répondant à vos attentes.….

montre plus
Vitalibio
621 mots | 3 pages

| |Calcul de la TVA déductible sur les différentes acquisitions et réalisation des déclarations CA3 et 3519. | |Sur le logiciel de comptabilité, enregistrement des écritures du mois d’octobre (ventes, prestations de service, achats, encaissements et décaissements ; | |paramétrage de la déclaration de TVA et impression de cette déclaration. | |Contexte de l'activité :….

montre plus
Exemple
1797 mots | 8 pages

Université de Valenciennes et du Hainaut Cambraisis Institut Universitaire Technologique Techniques de Commercialisation Année 2010-2011 Comptabilité Générale Cours de M. Ludovic Vigneron Contrôle continu de comptabilité (durée d’épreuve 2 heures, plan comptable et calculatrice autorisés) L’entreprise Maaloa fabrique et commercialise des instruments de musique.….

montre plus
La déclaration de tva
849 mots | 4 pages

LA DECLARATION ET L’ENREGISTREMENT DE LA TVA A. DESCRIPTION DE LA SITUATION DE TRAVAIL Contexte : L’entreprise est soumise au régime réel normal et doit adresser au centre des impôts, chaque mois la déclaration CA3, accompagnée du règlement dans le cas ou il n’y a pas de crédit de TVA.….

montre plus
La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
1401 mots | 6 pages

Une TVA élevée risque aussi d’accroître les coûts de production des entreprises suite à la hausse des prix de la consommation intérieure. Ce qui risque d’impacter négativement sur leur compétitivité. Bien plus, pour un chercheur-économiste, une portion de la charge fiscale inhérente à la TVA reste, d’une manière ou d’une autre, incorporée dans le prix de revient des producteurs. Ce qui défavorise, là-aussi, le tissu productif par rapport aux entreprises concurrentes qui bénéficient de meilleures possibilités de déductibilité. De même, ajoute-t-il, plusieurs industries exportatrices ne parviennent pas à libérer complètement leurs exportations des fractions de TVA.….

montre plus
Monsieur
300 mots | 2 pages

La TVA est un impôt indirect sur la consommation et qui est collecté par les entreprises auprès de leurs clients puis reversé à l'État. Conclusion : Notre entreprise a perçu du client 25.00 € de TVA. Soit 20.00 € réglé à notre fournisseur et 5.00 € réglé à l'administration fiscales.….

montre plus
les aides aux entreprises
16323 mots | 66 pages

2 Guide des Aides à la Création et Reprise d’entreprises sur le territoire de la CCI Grand Lille Février 2013 NOTRE AMBITION : VOUS AIDER A REUSSIR VOTRE CREATION OU REPRISE D’ENTREPRISE Vous avez décidé de créer ou reprendre une entreprise ? Ce guide a été élaboré pour vous par la CCI Grand Lille, dans le cadre de ses actions permanentes de soutien à l’entrepreneuriat. Laurent DEGROOTE Vice-Président CCI Grand Lille Président CCI Entreprendre Grand Lille….

montre plus
Gestion dossier client
1672 mots | 7 pages

Pour finir nous devons avoir à disposition les bulletins de paie de tous ses salariés, s’il en possède, et également les différentes déclarations de TVA de l’année. Avec tous ces éléments en main nous devons, avant de commencer à saisir, classer les différentes factures mois par mois. Pour des raisons de facilité nous pouvons les classer ensuite par fournisseurs. Suite à ce travail, qui peut s’avérer long selon le client, nous pouvons commencer la saisie.….

montre plus