Bac Professionnel Secrétariat Session juin 2014
Académie de Dijon

Epreuve d’économie-droit
Objets d’étude

Objet d’étude 2 : le CDD

MUGNIER Valentin Lycée OZANAM Mâcon
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : 09/04/2014
Académie : Dijon
Établissement :
Lycée Ozanam - Mâcon
Nom Prénom: MUGNIER Valentin
Classe : 1er Baccalauréat Professionnel
Partie du programme concernée par l’étude :

La discrimination a l’embauche

Thème du programme :Le déroulement de carrière
Axe(s) de réflexion: l’embauche
Connaissances mises en œuvre :
Le code pénal
Titre de l’étude :
La discrimination à l’embauche

Objectifs de l’étude : Démontrer que n’importe quelle personne ne doit pas être refusé à une embauche à cause d’une discrimination on d’un jugement subjectif de l’employeur

Référence des sources utilisées:
Legifrance.gouv.fr

Supports présentés: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028650462&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Professeur responsable de la formation : Mme Porchet

Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.
Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.
Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents.
La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Développement

Le principe de non-discriminations à l’embauche :

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi