Chapitre 8

Le contrat de travail
Le contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Définition

Conditions de Le contrat de travail doit respecter les conditions de validité des contrats (capacité validité juridique des parties, consentement non vicié, cause et objet licites)
Contrat de travail de droit commun

Contrats précaires

Contrat à durée indéterminée Le contrat crée des droits et obligations Objet

Cas de recours autorisés
Durée

Parties au contrat Ecrit

Fin du contrat CDD

CTT

-

Le salarié a le droit d’être affecté à l’emploi prévu au contrat ;
L’employeur a le droit de gérer l’entreprise comme il le veut ;
L’employeur peut prendre des sanctions en cas de faute du salarié

-

le salarié a l'obligation d'exécuter la prestation de travail promise ; le salarié doit respecter le lien de subordination ; l'employeur doit verser la rémunération fixée au contrat de travail
Pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise
Tous

Indéterminée

Pourvoir à un emploi non durable et non stable dans l'entreprise -

Remplacement d'un salarié absent ;
Accroissement temporaire de l'activité ;
Activités à caractère saisonnier.

Déterminée : 18 mois maximum en principe, renouvellement compris une fois.

L'employeur et le salarié L'employeur et le salarié

Oui : écrit mais pas obligatoirement un contrat de travail

Contrat obligatoirement écrit mentionnant, notamment, le motif de recours.

A tout moment à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié

Chapitre 8 Le contrat de travail synthese

L'entreprise utilisatrice, le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire A l’arrivée du terme prévu
Par anticipation : en cas de